Yvan Lachaud
Question N° 16898 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 février 2008
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question des dépenses liées aux examens gastriques et du foie. Il apparaîtrait que la généralisation du fibrotest, dont les effets sont reconnus tout autant que les biopsies, ne serait pas remboursée par la sécurité sociale, alors que la prise en charge des examens liés à une biopsie (intervention chirurgicale et analyse) s'avère plus lourde et plus coûteuse. Il lui demande sa position sur cette question.
Réponse émise le 3 février 2009
Dans son avis de décembre 2006 sur les méthodes non invasives d'évaluation de la fibrose/cirrhose hépatique, la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu un avis favorable à l'inscription de deux actes sur la liste des actes admis au remboursement ou pris en charge par l'assurance maladie : l'élastographie impulsionnelle ultrasonore (Fibroscan) et le score Fibrotest, pour les indications relatives à l'évaluation initiale d'une hépatite chronique C non traitée et sans comorbidité chez l'adulte, mentionnant cependant que, s'agissant du dernier test, l'algorithme permettant de rendre le résultat final n'est pas disponible et est protégé par un brevet. Dans ce même avis, la HAS ajoute que trois autres méthodes non invasives présentent des premiers résultats très encourageants qui restaient à confirmer par des études supplémentaires et qu'il convenait donc d'envisager une actualisation dans un délai proche, du fait de la rapidité d'évolution du sujet. Il a été demandé à la HAS de procéder à cette nouvelle évaluation pour le dernier trimestre de l'année 2008. Ce nouvel avis permettra par la suite à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie d'engager la procédure d'inscription au remboursement de la méthode la plus pertinente.
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