Patrick Labaune
Question N° 16890 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 février 2008
M. Patrick Labaune attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la création d'une franchise médicale de 0,50 euro sur les boîtes de médicaments, et son impact sur les médicaments homéopathiques. Remboursés à 35 % et pour un prix moyen de 1,85 euro, un abattement de 50 centimes par boîte reviendrait à quasiment dérembourser l'homéopathie, ce qui suscite l'inquiétude parmi les patients et les médecins homéopathes. Le fait de prévoir une franchise par boîte de médicament, par conditionnement, va donc très fortement pénaliser les médicaments les moins onéreux d'une manière générale, et les médicaments homéopathiques particulièrement. Il souhaiterait connaître l'intention du Gouvernement en ce domaine afin de préserver l'homéopathie comme méthode thérapeutique.
Réponse émise le 25 mars 2008
Les progrès médicaux de ces dernières années ont permis une amélioration constante de l'espérance de vie des Français. Mais parallèlement, certaines maladies comme Alzheimer ou les cancers voient leur nombre croître, et les besoins en termes de soins palliatifs sont plus importants. Il faut donc assurer le financement de ces besoins nouveaux et, dans le même temps, agir pour prévenir la dérive des comptes de l'assurance maladie. La franchise vise à répondre à cette double exigence. Elle permet, en effet, de dégager des recettes nouvelles pour progresser dans la prise en charge et la recherche sur ces maladies et pour développer les soins palliatifs, mais également de faire preuve de responsabilité en évitant de reporter la charge de ce financement sur les générations futures et ainsi, de maintenir un système solidaire. Le décret d'application des franchises apporte toutefois toutes les garanties nécessaires pour préserver les principes fondamentaux de notre système de santé. Pour tenir compte de la situation des plus modestes, il a été prévu d'exonérer du paiement de la franchise les bénéficiaires de la CMUC, les enfants mineurs ainsi que les femmes enceintes. En outre, le prélèvement par assuré est plafonné à 50 euros par an afin de ne pas pénaliser les plus malades et un plafonnement journalier est instauré à hauteur de 2 euros par jour pour les actes paramédicaux et de 4 euros par jour pour les transports sanitaires. Des règles particulières ont également été prises afin que soit bien respectée l'égalité de tous devant les soins. Ainsi, le montant de la franchise pour les médicaments à petits prix ne pourra en aucun cas être supérieur au montant versé par l'assurance maladie à l'assuré : le mécanisme d'écrêtement permettra de limiter le montant de la franchise au montant du ticket modérateur. S'agissant de l'impact de la franchise sur les médicaments homéopathiques, il est souligné que, au regard de l'objectif du Gouvernement qui est de financer la prise en charge de nouveaux besoins de santé publique et des garanties prévues par le décret d'application de cette mesure, le prix du médicament importe peu. Il n'est pas logique d'exonérer de la franchise des médicaments au seul motif qu'ils sont peu chers. En outre, une exonération qui ne porterait que sur les médicaments dont le prix est inférieur à un certain montant pourrait conduire à une rupture dans les conditions de concurrence entre laboratoires pharmaceutiques.
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