Jean-François Chossy
Question N° 16881 au Ministère de la Culture
Question soumise le 19 février 2008
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les menaces qui pèsent sur les salles de cinéma d'art et d'essai et de proximité du fait de la baisse très significative des subventions de l'État destinées à l'action culturelle cinématographique. Il est à craindre aujourd'hui qu'en lieu et place d'une politique volontariste, qui défende l'intérêt général du public et des oeuvres, ne soit développée une politique qui privilégie certains opérateurs et de ce fait, certains territoires. Ce qui renforcerait les opérateurs les plus forts, affaiblirait les plus faibles et déstabiliserait l'aménagement culturel, industriel et social du territoire. Il lui demande en conséquence s'il elle ne juge pas nécessaire d'envisager une réflexion commune entre le ministère de la culture et de la communication et tous les ministères concernés (aménagement du territoire, économie, affaires européennes…) en collaboration avec les salles, leurs partenaires que sont le CNC, les régions et les municipalités afin de trouver des solutions pour l'avenir, alors que le cinéma, qui demeure la première sortie culturelle est indispensable à la vitalité et la cohésion sociale des communes.
Réponse émise le 5 août 2008
La politique de soutien en faveur du cinéma et de l'audiovisuel est assurée par le ministère de la culture et de la communication, au travers notamment des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et par le Centre national de la cinématographie (CNC), qui gère des dispositifs d'aides pour l'ensemble de la filière cinématographique. En ce qui concerne les DRAC, les moyens budgétaires complémentaires qui ont été affectés au ministère de la culture et de la communication permettront de maintenir leurs actions dans des conditions comparables à celles de l'année passée. En outre, une mission a été confiée à l'ancien président de l'école nationale supérieure de l'image et du son (FEMIS), afin de dresser un état des lieux des programmes d'aide actuellement mis en oeuvre par le ministère de la culture et de la communication en faveur de l'éducation à l'image et de la diffusion culturelle cinématographique, et de formuler des propositions pour renforcer leur efficacité. S'agissant des salles de cinéma, le CNC accorde des soutiens sélectifs au fonctionnement des salles, avec les aides accordées aux salles art et essai, et à l'investissement, avec l'aide à la création et la modernisation des salles de cinéma dans les zones insuffisamment équipées. Le CNC consacrera cette année 11,5 M au premier dispositif, et 9,4 MEUR au second. Ces dispositifs permettent d'encourager la diversité du travail de diffusion dans les salles et de favoriser l'aménagement culturel du territoire et témoignent de l'importante constante qui leur est accordée. Par ailleurs, la politique conventionnelle État/région/CNC, qui constitue un outil de structuration professionnelle et de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, a été renégociée en 2007 pour une nouvelle période de trois ans. Une nouvelle génération de conventions de développement cinématographique et audiovisuel a en effet été conclue entre les trois partenaires pour les années 2007/2009, et le CNC a souhaité introduire un chapitre relatif à l'exploitation. C'est dans ce cadre que les politiques publiques en faveur des salles de proximité pourront être discutées et coordonnées, notamment dans la perspective du passage à la projection numérique. À cet égard, les travaux en cours sous l'égide du CNC ont bien pour objectif de permettre la numérisation de la totalité des salles de cinéma. Une mission sur « Le cinéma et le droit de la concurrence », diligentée par le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a permis de proposer un certain nombre de solutions aux problèmes qui ont été relevés au cours d'un dialogue approfondi avec tous les professionnels concernés : créateurs, producteurs, distributeurs, exploitants et experts. Une concertation va maintenant être conduite par le CNC sur ces propositions, avec l'objectif de conforter notre cinéma dans toute sa diversité.
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