William Dumas
Question N° 16863 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 19 février 2008
M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les propositions présentées par la motion votée en assemblée générale du groupement 195 de la Fédération nationale André Maginot. Ces propositions évoquent les points suivants : les anciens combattants sont la mémoire vivante de ce qui fait la France d'aujourd'hui et de ce qu'a fait notre pays dans le monde pour défendre les droits de l'Homme, ils demandent donc l'application des droits à réparation et reconnaissance des services rendus pour défendre la liberté et l'honneur de notre peuple ; ils espèrent que les budgets et moyens pour atteindre les buts souhaités par le monde combattant seront toujours mis en place ; ils demandent que l'hymne national soit déclaré bien exclusif du patrimoine national. C'est pourquoi il lui demande ses intentions en la matière.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que la prise en charge des invalides de guerre, qu'il s'agisse de militaires ou de civils, est liée à l'histoire de la République française et a évolué tout au long de celle-ci en fonction des conflits auxquels elle a dû faire face. Cette prise en charge est prévue dans un cadre législatif et réglementaire et remonte à la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer pour ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées par le service. Ce texte d'origine a évolué dans le temps, pour aboutir au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ce dispositif d'ensemble prévoit non seulement l'indemnisation des dommages physiques subis par les militaires et leurs ayants cause que sont leurs veuves, leurs orphelins ou leurs ascendants, mais aussi par les victimes civiles des guerres. Par ailleurs, la transmission de la mémoire des conflits du XXe siècle constitue l'une des actions principales du secrétaire d'État qui souhaite maintenir vivant le sens de l'engagement de ceux qui ont lutté au service de la France, parfois jusqu'au sacrifice suprême, pour la sauvegarde des idéaux universels que sont la liberté, la démocratie et le respect de la personne humaine. La préservation de cet héritage requiert à l'évidence l'adhésion des jeunes générations dans le cadre d'une politique de mémoire moderne et résolument tournée vers l'avenir. C'est dans cette perspective notamment qu'il a été procédé à l'installation d'une commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques présidée par M. André Kaspi, professeur émérite à l'université de Paris I. Cette instance, créée par arrêté du 12 décembre 2007, est chargée de réfléchir aux voix du renouveau pour les cérémonies commémoratives, afin d'empêcher qu'elles ne souffrent à terme, d'un trop grand désintérêt. Le dépôt de son rapport est prévu pour le mois de juin prochain. S'agissant des commémorations prévues en 2008, celles-ci concerneront en particulier la Première Guerre mondiale. C'est ainsi qu'une commission a été mise en place au cours du dernier trimestre 2007 afin de préparer la célébration du 90e anniversaire de l'armistice et de la fin de la Première Guerre mondiale. Présidée par M. Jean-Jacques Becker, professeur émérite à l'université de Paris X - Nanterre et président du Centre de recherche de l'historial de la Grande Guerre, cette commission a rendu son rapport le 19 décembre 2007, dont les propositions font actuellement l'objet d'un examen attentif. Deux cérémonies ont d'ores et déjà été organisées, le 17 mars 2008, aux Invalides, haut lieu de la mémoire des armées françaises, afin de rendre hommage à M. Lazare Ponticelli, dernier soldat de la Grande Guerre ainsi qu'à ses 8,5 millions de camarades mobilisés, dont 1,4 million fut tué en Champagne, dans les tranchées de l'Argonne ou de Verdun et sur le Chemin des Dames. À cette occasion, le Président de la République a dévoilé une plaque en hommage à l'ensemble des poilus qui se sont battus dans les tranchées. Par ailleurs, le secrétaire d'État partage le souci légitime de l'honorable parlementaire et des anciens combattants de rappeler l'attachement de la nation française à l'hymne national. Il souhaite préciser à ce propos que la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a créé le délit d'outrage public à l'hymne national ou au drapeau tricolore, qui est punissable quand il est commis au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, ou en réunion. D'autre part, des mesures ont été prises de manière constante depuis plusieurs années afin que la « Marseillaise », chant révolutionnaire et patriotique, mais aussi d'expression de la concorde nationale, puisse être connue de tous, et notamment des élèves dans les établissements scolaires. C'est ainsi que l'article L. 321-3 du code de l'éducation dispose notamment que la formation primaire dispensée dans les écoles élémentaires offre un enseignement d'éducation civique comportant obligatoirement l'apprentissage de l'hymne national et de son histoire. Dans ce contexte, le projet de programmes de l'école primaire présenté par le ministre de l'éducation nationale le 29 avril 2008 indique que, dans le cadre du cycle des apprentissages fondamentaux, les élèves apprennent à reconnaître et à respecter les emblèmes et les symboles de la République que constituent la « Marseillaise », le drapeau tricolore, le buste de Marianne et la devise « Liberté, Egalité, Fraternité ». Ces avancées apparaissent de nature à répondre aux préoccupations exprimées.
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