Patrick Roy
Question N° 16847 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 février 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la décision de la direction de l'usine en restructuration Cogesal-Miko (groupe Unilever) à Saint-Dizier de ne plus payer à partir d'aujourd'hui mercredi 13 février les salaires des employés de production, dont une partie est en grève depuis janvier. Il souhaite connaître sa position sur cette situation.
Réponse émise le 13 octobre 2009
La grève, déclenchée à la suite de l'annonce par la direction de l'usine de la suppression de 254 emplois sur un total de 493, a pu trouver une issue favorable. En effet, après la conclusion, le 17 mars, d'un premier accord posant les principes d'une reprise du travail, d'une suspension des retraits sur salaires intervenus et d'une reprise des négociations, un protocole d'accord sur la restructuration du site a été conclu le 7 avril entre la direction et les syndicats. Par cet accord, les suppressions d'emplois ont été limitées à 180 et les différentes mesures prévues ont permis de limiter les licenciements effectifs à 80. En outre, figure dans ce texte le principe du paiement des heures non rémunérées en raison de la décision prise par la direction, le 13 février 2008, de fermer temporairement l'entreprise. Les partenaires sociaux ont ainsi pu trouver un accord mettant fin à ce conflit ayant affecté la production de l'usine Cogesal-Miko pendant plus de deux mois. Il convient enfin de rappeler, que, dans ce contexte difficile, l'inspecteur du travail compétent est intervenu à plusieurs reprises en vue d'une médiation, autant que pour prendre connaissance des conditions de déroulement de la grève.
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