Marc Dolez
Question N° 16836 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 février 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le poids et le coût de certaines procédures administratives à partir de l'exemple ci-après aisément vérifiable. Il aura en effet fallu plus de 3 ans et demi et 120.000 euros de frais de dossier à la communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) pour se voir notifier l'arrêté inter préfectoral d'autorisation globale relative à l'agglomération d'assainissement de Douai. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire une telle situation et le cas échéant les dispositions qu'elle envisage de prendre pour traduire concrètement dans les faits la volonté souvent affirmée de simplification de la vie administrative française.
Réponse émise le 23 février 2010
Le Gouvernement est tout à fait conscient des préoccupations exprimées et reste très attentif aux charges proposées par le biais de la réglementation aux collectivités territoriales. Désormais, les ministères porteurs de texte qui les concernent, doivent en faire une évaluation financière préalable, en isolant les coûts pesant sur les collectivités territoriales, qu'ils soumettent à la commission consultative d'évaluation des normes mise en place le 25 septembre 2008. Cette commission, présidée par un élu, examine la totalité des textes réglementaires présentant un impact sur les collectivités territoriales. Elle n'hésite pas à assortir son avis de recommandations et de demandes de modification des textes afin d'en préciser ou d'en limiter la portée et d'en maitriser le coût. Son action concrète va ainsi dans le sens d'une simplification des procédures et d'un meilleur contrôle des réglementations applicables aux collectivités territoriales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.