Manuel Aeschlimann
Question N° 16810 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 12 février 2008
M. Manuel Aeschlimann alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rémunération des stages effectués au sein de l'administration publique, et plus particulièrement des trois fonctions publiques et des établissements publics administratifs. En effet, les travaux du comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires ont abouti à un projet de décret le 31 janvier dernier. Les stages effectués au sein de l'administration publique ne semblent pas entrer dans le champ d'application des mesures proposées, en termes de rémunération. Or, il apparaît nécessaire que l'État montre l'exemple en la matière. De plus, il est normal d'exiger du secteur public le même effort que celui imposé par le secteur privé. C'est pourquoi il la remercie de bien vouloir élargir le décret en cours de rédaction aux stages effectués dans les trois fonctions publiques et dans les établissements publics administratifs.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008, relatif à la gratification et au suivi des stages précise le champ de la notion d'entreprise en incluant expressément les associations, les entreprises publiques et les établissements publics à caractère industriel et commercial. Les trois fonctions publiques et les établissements publics administratifs sont en revanche exclus de son champ d'application. Installé le 10 septembre 2007, le comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires est chargé d'oeuvrer pour renforcer le lien entre les universités, les étudiants et le monde du travail. Il est également chargé de conduire une réflexion sur les modalités spécifiques qui pourraient être envisagées pour permettre aux fonctions publiques et aux établissements publics administratifs, pour l'instant en dehors du champ d'application des règles relatives aux stages étudiants, de verser des gratifications aux stagiaires.
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