Richard Mallié
Question N° 16785 au Ministère de la Justice
Question soumise le 12 février 2008
M. Richard Mallié prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaitre le taux d'activité des détenus en prison pour l'année 2007.
Réponse émise le 22 avril 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire de l'attention qu'elle porte aux activités en prison. Grâce à l'encadrement de nombreux intervenants extérieurs qui participent aux activités en faveur des détenus, au cours de l'année 2007, 32,6 % des détenus ont exercé une activité salariée (en atelier ou au service général) et 5,6 % ont suivi une formation professionnelle rémunérée. 38,2 % des détenus ont ainsi eu accès à une activité rémunérée, un des taux les plus élevés d'Europe. Parmi les activités de travail proposées aux détenus, certaines sont gérées par l'administration, il s'agit des activités du service général où les détenus sont employés pour les besoins de fonctionnement des établissements. Ils y effectuent des tâches de maintenance (peinture, maçonnerie...) ou d'hôtellerie (restauration, blanchisserie, nettoyage, cantine). Le service général emploie environ 6 736 détenus. Par ailleurs, l'administration organise également des activités de production qui sont réalisées dans les ateliers du service de l'emploi pénitentiaire, qui gère le compte spécial du Trésor intitulé « Régie industrielle des établissements pénitentiaires » (RIEP). Les ateliers du SEP emploient environ 1 200 détenus. Enfin, des entreprises privées concessionnaires de l'administration pénitentiaire, ou titulaires des marchés de fonctionnement des établissements à gestion déléguée gèrent des activités de production. Le travail en concession emploie environ 8 842 détenus. Il est ajouté que dans les objectifs 2008 de l'administration pénitentiaire, il est mis en place le programme « Entreprendre » qui affiche l'ambition d'augmenter le pourcentage de détenus ayant accès à une activité rémunérée au titre du travail, du service général et de la formation professionnelle. Cette orientation sera développée à l'aide d'une campagne de communication permettant de donner corps à la réalité du travail en détention, en opposition aux critiques non fondées sur les conditions de ce travail et sur sa rémunération.
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