Françoise Hostalier
Question N° 16771 au Ministère des Transports
Question soumise le 12 février 2008
Mme Françoise Hostalier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la volonté de l'Union européenne de rendre obligatoire le contrôle technique des véhicules à deux roues motorisés. En effet, l'accidentologie moto est avant tout liée à des facteurs humains, à des questions d'aménagements routiers ainsi qu'à l'augmentation du nombre de pratiquants. L'état du véhicule n'est, pour sa part, qu'exceptionnellement mis en cause. Cette constatation est d'ailleurs confirmée par les plus récentes études (MAIDS) qui indiquent qu'une défaillance technique n'est responsable que de moins de 1 % des accidents. Devant l'inquiétude des usagers, elle lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur le sujet
Réponse émise le 15 avril 2008
Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France : les motocyclistes représentent moins de 1 % de la circulation mais plus de 16 % des tués. Toutes les mesures susceptibles d'améliorer cette situation doivent être envisagées, qu'elles se fondent sur la prévention ou sur la répression, qu'elles visent les conducteurs, les véhicules ou les infrastructures. Ainsi, en février 2006, le ministre des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer a demandé au conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis, en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Toutefois, il estime que le coût pour le propriétaire ne devrait pas s'éloigner de 30 euros et que les modalités techniques et administratives de la réforme ne devraient être arrêtées qu'après une concertation étroite avec les usagers et les professionnels. En outre, la mise en oeuvre d'un contrôle technique nécessite que tous les véhicules soient immatriculés, ce qui ne sera pas le cas pour tous les cyclomoteurs avant juillet 2009. Dans ces conditions, le comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.