Yvan Lachaud
Question N° 16770 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 février 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contrôle technique des motos. Nous le savons tous, l'accidentologie moto est avant tout liée à des facteurs humains, à la vulnérabilité des utilisateurs et à des questions d'aménagement routiers aussi et à l'augmentation du nombre de pratiquants. En revanche, l'état du véhicule n'est quasiment jamais mis en cause, cette constatation étant confirmée par les plus récentes études d'accidentologie (dont le rapport MAIDS qui pointe que moins de 1 % des accidents de deux roues serait lié à une défaillance technique du véhicule). La déléguée interministérielle à la sécurité routière et certains parlementaires ont fait fi des études statiques d'accidentologies existantes en proposant un contrôle technique appliqué aux motos. Il lui demande si elle entend mettre en application cette proposition.
Réponse émise le 8 avril 2008
Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France : les motocyclistes représentent moins de 1 % de la circulation mais plus de 16 % des tués. Toutes les mesures susceptibles d'améliorer cette situation doivent être envisagées, qu'elles se fondent sur la prévention ou sur la répression, qu'elles visent les conducteurs, les véhicules ou les infrastructures. Ainsi, en février 2006, le ministre des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer a demandé au Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Toutefois, il estime que le coût pour le propriétaire ne devrait pas s'éloigner de 30 euros et que les modalités techniques et administratives de la réforme ne devraient être arrêtées qu'après une concertation étroite avec les usagers et les professionnels. En outre, la mise en oeuvre d'un contrôle technique nécessite que tous les véhicules soient immatriculés, ce qui ne sera pas le cas pour tous les cyclomoteurs avant juillet 2009. Dans ces conditions, le comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
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