Yvan Lachaud
Question N° 16755 au Ministère du Fonction
Question soumise le 12 février 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des sapeurs-pompiers bénévoles. Véritables liens, dans les villes comme dans les campagnes, ces hommes et ces femmes exercent généralement deux activités : leur activité professionnelle et cet engagement. Or, il s'avère que peu d'employeurs sont enclins à les laisser s'absenter de leur travail pour accomplir une tâche pourtant d'intérêt général. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire pour favoriser un travail compatible à leur vocation et si une mesure les rendant prioritaires au secteur public ne répondrait-elle pas à cette exigence de conciliation.
Réponse émise le 24 mars 2009
Parmi tous les dispositifs mis en place ces dernières années pour aider à développer et fidéliser le volontariat chez les sapeurs-pompiers, une circulaire en date du 14 novembre 2005, transmise aux préfectures pour mise en application immédiate, précise que les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier des dispositions de la loi n° 2003-709, relative au mécénat. Les entreprises peuvent déclarer comme dons les salaires des salariés sapeurs-pompiers volontaires mis à disposition des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pendant les heures de travail pour effectuer des missions de secours opérationnelles et bénéficier ainsi d'une réduction d'impôt correspondant à 60 % de ce montant. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers, précise dans ses articles 2 et 3 qu'une convention peut être conclue entre le SDIS et l'employeur du sapeur-pompier volontaire afin qu'il soit subrogé à ce dernier afin de percevoir le montant des vacations en cas de maintien du salaire pendant la durée de l'intervention et qu'au-delà d'un seuil fixé dans la convention, le montant de la vacation peut être majoré. Ce dispositif est donc effectif depuis 2005 et les SDIS possèdent toutes les informations afin de le mettre en oeuvre, s'ils le souhaitent. Il vient compléter une liste de nombreux « outils » destinés à reconnaître et fidéliser le volontariat. Une circulaire cosignée des ministres de l'intérieur et du budget a été envoyée dans les préfectures pour mise en application immédiate. Enfin, les 2 MEUR de crédits d'impôts supportés par l'État démontrent la réalité de la montée en charge progressive de cette mesure. Lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers, qui s'est tenu à Rennes du 2 au 4 octobre, Mme la/ ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a fixé des orientations « d'urgence » relatives au renforcement de l'attractivité financière du volontariat et à l'allègement des programmes de formation, tout en favorisant la validation des acquis de l'expérience. Ces orientations devront être analysées et discutées avec les élus, pour s'assurer de la compatibilité du coût de ces mesures avec le budget des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En 2009, un projet de décret sera présenté à la conférence nationale des services d'incendie et de secours. Cependant, la création de la commission « ambition volontariat », a été annoncée par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers à Rennes du 2 au 4 octobre 2008. Ses travaux ont débuté le 28 janvier 2009. Par ailleurs, Mme la ministre a souhaité que soit engagée une réflexion à plus long terme, aboutissant à la mise en oeuvre d'une charte de l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers recensant l'ensemble des dispositions du volontariat : accès à l'engagement, régime d'indemnisation, prestation de fidélisation et de reconnaissance, règles de l'honorariat, etc. La commission « ambition volontariat », en partenariat avec les associations d'élus et la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, est chargée de mener cette réflexion prospective. Une étude conjointe DSC/DPS (direction de la sécurité civile / délégation à la prospective et à la stratégie) a été confiée au cabinet MANA, associé au laboratoire LARES de l'université de Haute Bretagne, sur les aspects sociologiques du volontariat sapeur-pompier au regard de la société civile, du monde de l'entreprise, du travail et des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Le comité de pilotage de cette étude, composé de représentants de la DSC, de la DPS, de l'Assemblée des départements de France (ADF), de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), des SDIS, ainsi que la société attributaire du marché d'étude s'est réuni pour la première fois le 28 janvier 2009. Il a pour mission, dans un délai de trois mois, d'établir un état des lieux approfondi du volontariat sapeur-pompier en France et, à six mois, de fournir des éléments pour une réflexion prospective à l'horizon 2015. Les contours de l'étude sociologique relative au volontariat des sapeurs-pompiers ainsi que la méthodologie de travail ont été validés. Elle sera notamment menée au moyen d'échanges auxquels seront conviés des sapeurs-pompiers volontaires en activité, des anciens sapeurs-pompiers volontaires ayant quitté les rangs après une activité de courte durée et des sapeurs-pompiers volontaires « potentiels », jeunes de moins de 30 ans, étudiants et associatifs. Des entretiens avec des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, l'utilisation de questionnaires, complèteront le dispositif. En présence de représentants de l'ADF, et de directeurs de SDIS, une liste de 8 départements susceptibles de participer à cette étude a été établie. Ils ont été choisis selon des critères géographiques (les sept zones de défense devant être couvertes), de classement de SDIS et de typologie (les départements retenus devant être représentatifs de la problématique du volontariat). Ces départements sont le Rhône, les Alpes-Maritimes, les Côtes-d'Armor, la Dordogne, la Lozère, la Nièvre, l'Oise et le Haut-Rhin. Ils seront sollicités pour participer à cette étude sous tous ses aspects.
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