Jean-Claude Flory
Question N° 16744 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 février 2008
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Il souhaite savoir dans quelle mesure les fumoirs orientaux sont pris en compte dans le décret n° 2006-1386 en application depuis le 1er janvier dernier.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le tabac est, en France, la première cause de mortalité évitable, responsable de 66 000 décès par an. Le tabagisme passif, pour sa part, est à l'origine de 5 000 décès et présente un sur-risque de certains cancers, dont celui du poumon, de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Face à cet enjeu de santé publique majeur, le décret du 15 novembre 2006 précité est un progrès pour offrir aux français une protection satisfaisante face à la fumée du tabac dans les lieux collectifs. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er février 2007 pour l'ensemble des lieux à usage collectif avec succès. Les lieux dits de « convivialité » ont bénéficié, quant à eux, d'une possibilité de report d'application jusqu'au 1er janvier 2008, délai que le conseil d'État a considéré proportionné. La prolongation d'une telle dérogation n'aurait pas été à la hauteur des enjeux de santé publique. Les narguilés sont bien concernés par le décret. L'interdiction de fumer s'entend, en effet, sous toutes formes (cigarette, pipe, narguilé, etc.) et quel que soit le produit fumé (y compris les mélanges à narguilé sans tabac) selon l'article L. 3511-1 du code de la santé publique. La consommation mondiale de narguilé a augmenté sur un mode exponentiel au point d'être qualifiée d'épidémie au congrès mondial sur le tabac de 2006. Un rapport de l'organisation mondiale de la santé (OMS) de 2005, rédigé sur la base de nombreuses études, estime que les fumeurs de narguilé encourent globalement les mêmes risques que les consommateurs de cigarettes. Ce même rapport de l'OMS affirme également que les effets sanitaires du tabagisme passif du narguilé sont réels et non négligeables pour la santé. D'autres travaux sont venus confirmer les données de ce rapport. En Europe, aucun des États-membres ayant mis en place une interdiction de fumer, totale ou partielle, n'a prévu de dispositions spécifiques pour les bars à narguilé. En outre, une mesure de dérogation pourrait être interprétée comme une confirmation que le narguilé serait une alternative relativement saine à la cigarette avec le risque de voir le niveau de consommation, déjà préoccupant, se majorer chez les jeunes.
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