Philippe Vitel
Question N° 16737 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 février 2008
M. Philippe Vitel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'absence de reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie invalidante, alors que cette maladie chronique atteint plus de trois millions de personnes, soit 4,5 % de la population française. En réponse à la question de son collègue n° 98557 du 27 juin 2006, il était indiqué qu'afin d'actualiser les précédentes recommandations en la matière, l'Académie nationale de médecine avait été missionnée pour que soit effectuée une étude nosographique, et le directeur général de l'UNCAM devait faire réaliser une enquête rétrospective des services médicaux des caisses primaires d'assurance maladie pour déterminer la fréquence des difficultés auxquelles se heurtent les malades. Or, depuis, il semble qu'aucune décision n'ait été prise en la matière. Il lui demande quelles sont les conclusions de ces différentes enquêtes et quelle suite il entend y donner, afin de mettre en oeuvre un dispositif national reconnaissant le caractère invalidant de la fibromyalgie.
Réponse émise le 28 octobre 2008
La fibromyalgie, dont la prévalence est estimée à 3,4 % chez la femme et 0,5 % chez l'homme, est un syndrome douloureux chronique s'accompagnant de fatigue et souvent de dépression, dont la cause reste inconnue, malgré les nombreux travaux menés en France et dans le monde. Elle ne comporte aucun signe spécifique clinique, biologique, radiologique ni biopsique. Elle se présente sous des formes et des degrés de gravité variable, allant de la simple gêne à un handicap important. Il n'existe pas à ce jour de traitement spécifique de la fibromyalgie. Le traitement associe des médicaments (antalgiques, psychotropes, antidépresseurs) et des thérapeutiques non médicamenteuses : kinésithérapie et réadaptation à l'effort, psychothérapie, relaxation, réflexologie, acupuncture, neurostimulation par exemple. En ce qui concerne la prise en charge de ces traitements, il semble utile de rappeler les règles qui s'appliquent à l'ensemble des assurés (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale) et qui offrent la souplesse nécessaire à une prise en charge équitable la fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l'évolution sont très variables d'un patient à l'autre, ne peut être inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD 30) ; en revanche, pour tout cas de fibromyalgie reconnue comme grave et nécessitant des soins coûteux par le service médical ou, en cas de refus initial, par un expert, le patient bénéficie d'une exonération du ticket modérateur (ALD 31). Afin de garantir que ces règles seront appliquées de la même façon pour l'ensemble des personnes atteintes de fibromyalgie en France, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et le directeur général de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont été saisie. Par ailleurs, l'académie de médecine a remis le 16 janvier 2007 un rapport synthétisant les données de la littérature scientifique dans ce domaine et émettant des recommandations. Dans ses recommandations, elle reconnaît l'existence de ce syndrome et la nécessité d'un traitement individualisé, le plus souvent multidisciplinaire, des patients atteints. En ce qui concerne la prise en charge par l'assurance maladie, prenant en compte la diversité des présentations cliniques, elle propose aussi, pour les formes les plus sévères, à titre individuel, et après avis d'expert, une prise en charge convenant aux maladies invalidantes. La Haute Autorité de santé doit adapter les recommandations de prise en charge médicale de la fibromyalgie, qui datent de 1989, en prenant en compte les conclusions de l'académie. Ce travail est en cours. L'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie est également un des objectifs du plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, et du plan d'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, qui a été annoncé le 24 avril 2007, et à l'élaboration duquel les associations concernées ont participé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.