Olivier Dassault
Question N° 16734 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 février 2008
M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la préoccupation de nombreuses familles et patients atteints de maladies rares et orphelines. Un plan maladies rares a été mis en place pour la période 2005-2008. Les mesures comprises par ce plan ont permis de réelles avancées, et constituent un soutien médical et moral important pour les malades et leurs familles. Aussi, même si nous sommes encore loin de l'échéance du 31 décembre 2008, il serait opportun pour le ministère de la santé de permettre aux familles et aux malades concernés d'avoir des perspectives claires pour le futur. Il désire savoir si une pérennisation et même une amplification du plan maladies rares, actuellement en vigueur, est envisagée.
Réponse émise le 25 mars 2008
La mise en place du plan maladies rares pour la période 2005-2008, dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, a constitué une étape importante pour les patients atteints de maladies orphelines et leur famille. Ce plan bénéficie d'un financement des pouvoirs publics à hauteur de 108,5 millions d'euros dont 40 millions d'euros destinés à améliorer l'accès aux soins et 43 millions d'euros pour la recherche. Il a permis d'engager des actions fortes comme la création de plus d'une centaine de centres de référence labellisés, l'élaboration de protocoles nationaux de diagnostic et de soins, l'amélioration de l'information et de la formation des professionnels de santé et des malades grâce à la base de données sur les maladies rares, Orphanet, ou encore le financement de projets de recherche par le biais du groupement d'intérêt scientifique GIS institut des maladies rares. En ce qui concerne l'accès aux médicaments hors autorisation de mise sur le marché et aux produits de santé non remboursables, un décret organisant un dispositif spécifique et dérogatoire de prise en charge par la sécurité sociale devrait être publié dans les toutes prochaines semaines. Il s'agit là d'une avancée majeure pour l'accès aux médicaments et aux produits indispensables à l'amélioration de l'état de santé des patients souffrant de maladies rares. Ce plan, qui s'achèvera en effet à la fin de l'année 2008, est en cours d'évaluation par le Haut Conseil de santé publique afin de recenser les points forts et ceux qui appellent des améliorations. Le comité de suivi du plan doit se réunir au mois de mai prochain et un premier bilan devrait être disponible en septembre 2008. Sur la base de cette évaluation, le Gouvernement engagera, en concertation avec les associations concernées, une réflexion sur les actions futures à mener.
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