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Denis Jacquat
Question N° 16689 au Ministère de la Santé


Question soumise le 12 février 2008

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les demandes exprimées par l'association Vie libre – section de Metz concernant l'alcoolisme. Rappelant les ravages causés par l'ingestion d'alcool durant la grossesse, cette association souhaite une intensification des campagnes de prévention contre le syndrome d'alcoolisation foetale, notamment par une plus grande visibilité des avertissements sur les bouteilles d'alcool. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 29 juillet 2008

La politique de santé pour prévenir le syndrome d'alcoolisation foetale (SAF) associe mesures réglementaires, formations, actions d'information et recherche, mobilisant plusieurs directions du ministère chargé de la santé. L'arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées, oblige les producteurs et les importateurs de boissons alcooliques à faire figurer sur l'ensemble de leurs contenants mis sur le marché ou étiquetés depuis le 3 octobre 2007 le pictogramme ou un message sanitaire. Le ministère chargé de la santé a prévu de lancer une évaluation afin de connaître la bonne application de cette mesure sur le terrain et les perceptions qu'en ont les consommateurs, d'ici fin 2008. Une campagne de communication de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a été réalisée fin 2006 pour informer le grand public et les femmes enceintes sur les dangers de la consommation d'alcool pendant la grossesse et aussi pour leur faire connaître le pictogramme et le message sanitaire prévus par le décret. L'INPES a également réalisé en parallèle une communication auprès des professionnels de santé, via notamment des messages dans la presse médicale spécialisée, afin de les encourager à aborder le sujet de l'alcool avec leurs patientes (tout au long de la grossesse) et avec les femmes désireuses d'avoir un enfant. En plus de cette campagne dans la presse, les gynécologues, sages-femmes et professionnels des centres de protection maternelle et infantile (PMI) ont reçu un courrier de sensibilisation à la problématique de la consommation d'alcool et de tabac pendant la grossesse ainsi que plusieurs exemplaires d'un document d'information à remettre à leurs patientes. En outre, la direction générale de la santé (DGS) coordonne la rédaction d'un guide pour les professionnels afin de les aider à mieux prévenir le SAF. Cet outil devrait être disponible cette année et sera présenté aux représentants des différents acteurs concernés d'ici fin 2008.

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