Jean-Jacques Candelier
Question N° 16676 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 février 2008
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question du régime de retraite agricole. En effet, malgré les progrès incontestables qui on été réalisés depuis plusieurs années, il regrette les minorations sur la revalorisation des retraites, qui pénalisent doublement les titulaires de petites retraites, suite à des carrières bien involontairement incomplètes, pour les femmes ou aidants familiaux notamment. Il demande un autre mode de calcul de la bonification pour enfants, actuellement proportionnelle au montant de la retraite. A ce titre, il lui demande de veiller à ce que les retraités agricoles ne soient pas traités autrement que les salariés en ce qui concerne le minimum perçu (85 % du SMIC à l'horizon 2008).
Réponse émise le 6 mai 2008
Les coefficients de minoration par année manquante des retraites agricoles ont été récemment réduits de même que le seuil d'accès aux revalorisations. C'est ainsi que depuis le 1er janvier 2007, la durée minimum d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à vingt-deux ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, a été ramenée à 5,5 % par an. À compter du 1er janvier 2008, cette décote est abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures, favorables aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les femmes et les aides familiaux, bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. Un effort important a donc été accompli pour réduire l'impact des coefficients de minoration. De même l'augmentation de 54 à 60 % du taux de reversion annoncée par le Président de la République permettra une revalorisation sensible des pensions de nombreuses veuves d'agriculteurs. Cependant, malgré ces avancées récentes, le Gouvernement est conscient que certains retraités de l'agriculture perçoivent des pensions d'un montant très insuffisant, et s'est engagé à ce qu'une revalorisation des petites retraites aboutisse avant la fin du premier semestre 2008. Dans ce contexte le ministre de l'agriculture a engagé une consultation des associations de retraités et des organisations professionnelles, qui se sont réunies à plusieurs reprises en février et en mars 2008 dans le cadre d'un groupe de travail pour passer en revue les mesures spécifiques qui pourraient s'appliquer aux petites retraites agricoles, en mesurer le coût ainsi que les conditions de leur financement. Les participants ont convenu de donner la priorité aux situations les plus difficiles, notamment celles des retraités à carrière incomplète, des conjoints, et des veuves qui sont jusqu'ici restées à l'écart des revalorisations successives, et de veiller à la pérennité financière du régime. Les propositions issues de leurs travaux seront examinées dans le cadre du rendez-vous sur les retraites qui associera dans les semaines à venir l'ensemble des partenaires sociaux.
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