Josette Pons
Question N° 16674 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 février 2008
Mme Josette Pons interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites du régime agricole qui sont parmi les plus basses de celles de toutes les catégories de travailleurs. En effet, il y a lieu de constater que malgré le décret fixant les modalités de revalorisation des petites retraites agricoles publié le 21 décembre 2006, et malgré les efforts engagés depuis, les retraites agricoles restent faibles avec un niveau moyen de 700 € par mois. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées pour la préservation du pouvoir d'achat des retraités du monde agricole, plus particulièrement de ceux percevant des petites retraites, et si les dispositions de la loi du 21 août 2003, qui permet de tenir compte de l'évolution constatée des prix et de garantir le pouvoir d'achat des retraités, trouveront à s'appliquer aux retraites du régime agricole.
Réponse émise le 25 mars 2008
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent à les revaloriser. Des avancées sensibles ont déjà permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi qu'un plan pluriannuel de revalorisation des retraites, spécifique à l'agriculture, a été établi. Il a permis de garantir aux non-salariés qui ont cotisé toute leur carrière dans le régime, soit 37 années et demi, une pension au moins égale au minimum vieillesse (7 537,30 EUR) pour les exploitants et au minimum vieillesse différentiel (5 983,97 EUR) pour les conjoints et les aides familiaux. Le seuil d'accès aux revalorisations a été progressivement réduit de même que les coefficients de minoration. Depuis le 1er janvier 2007, la durée minimum d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à 22 ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à 37 ans et demi, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, a été ramenée à 5,5 % par an. Depuis le 1er janvier 2008, cette décote est abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures, favorables aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les femmes et les aides familiaux, bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 MEUR en 2007 et de 205 MEUR par an à partir de 2008. S'agissant de la garantie du pouvoir d'achat des retraites, les pensions servies par le régime d'assurance vieillesse des non-salariés agricoles évoluent conformément aux règles définies par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Ces pensions, comme celles des retraités du régime général et des régimes alignés ont augmenté de 1,1 % au 1er janvier 2008. Cependant, conscient que certains retraités de l'agriculture ont des pensions d'un niveau très insuffisant, le ministre de l'agriculture et de la pêche vient d'engager une concertation avec les organisations professionnelles agricoles afin de proposer, d'ici à fin avril, des pistes d'amélioration de la situation des anciens agriculteurs les plus modestes.
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