Philippe Vitel
Question N° 16660 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 février 2008
M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'attribution de la « majoration pour enfants » aux retraités ayant élevés au moins 3 enfants, même si ceux-ci ne sont plus à charge. Les fonctionnaires notamment peuvent en bénéficier. Cette majoration est non imposable et peut être reversée au conjoint survivant en cas de décès. Néanmoins si une séparation du couple survient, il semble que cet avantage reste acquis au seul retraité et l'on ne prend pas en considération le conjoint ou la conjointe ayant élevé les enfants. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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