Patrick Roy
Question N° 16659 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 12 février 2008

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des retraités de la fonction publique qui, ayant travaillé moins de quinze ans dans la fonction publique, perdent alors le bénéfice de la retraite de fonctionnaire, tombant alors dans le régime général. Alors que le travail des seniors est encouragé, et qu'ils sont de plus en plus nombreux à pouvoir poursuivre un travail bien qu'en fin de carrière dans des organismes publics (collectivités, hôpitaux), ne serait-il pas judicieux, de pouvoir leur faire bénéficier du régime de retraite de fonctionnaire, au prorata des années travaillées dans la fonction publique, sans la limite des quinze ans ? Il lui demande quelle réponse il entend apporter à cette demande.

Retirée le 3 mai 2011 (fin de mandat)