Pascale Got
Question N° 16630 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 février 2008
Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'autorisation de mise sur marché de semences de maïs traitées par l'insecticide cruiser dont la matière active est le thiamethoxam. Les précautions d'usage préconisées par l'AFSSA reposent sur des résultats intermédiaires et ne permettraient pas de juger des conséquences sur le long terme de ce produit, en particulier sur les colonies d'abeilles. Le thiamethoxam aurait des effets jugés toxiques pour les abeilles, susceptibles de porter atteinte de façon conséquente au rucher français. En conséquence, elle souhaite savoir s'il entend appliquer le principe de précaution dans ce cas d'espèce et revoir sa position.
Réponse émise le 8 avril 2008
Le Gouvernement vient d'autoriser dans le cadre de la procédure de la reconnaissance mutuelle une préparation phytopharmaceutique : le CRUISER utilisée pour le traitement de semence de maïs et contenant du thiametoxam. Cette décision qui fait suite à un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et à une consultation interministérielle a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. Certaines organisations apicoles font le rapprochement entre ce dossier et les dossiers relatifs aux retraits du GAUCHO puis du REGENT au début des années 2000. Il convient de souligner que le contexte réglementaire est aujourd'hui totalement différent : le thiametoxam a été évalué complètement et inscrit au niveau communautaire ; le dispositif d'évaluation du risque en France a été depuis profondément réformé. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été saisie début septembre pour évaluer deux préparations phytopharmaceutiques, le PONCHO et le CRUISER. Ces préparations autorisées en Allemagne et utilisées en traitement de semences de maïs, contiennent des substances actives autorisées au niveau communautaire. Sur la base d'une analyse scientifique approfondie notamment des effets sur les abeilles, LAFSSA a donné un avis favorable pour le CRUISER en assortissant de mesures de précaution son utilisation et, à ce stade, un avis défavorable pour le PONCHO à cause de l'évaluation du risque de contamination des eaux souterraines qui, avec les données disponibles, ne pouvait pas être exclu. En suivant ces avis, le Gouvernement a décidé d'autoriser la préparation CRUISER dans les conditions de précaution, prévoyant notamment : une autorisation limitée à un an suivie d'une nouvelle évaluation ; une limitation de la période avant le 15 mai afin de réduire la période de floraison ; une utilisation autorisée uniquement sur le mais ensilage, le maïs grain et le maïs porte-graine femelle. La décision d'autorisation a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. A la demande de certains d'entre eux des auditions d'un scientifique et d'un expert-apicole ont été réalisées par LAFSSA à l'occasion du comité d'experts spécialisé du 15 janvier dernier. L'AFSSA considère que les éléments qui ont été présentés n'étaient pas susceptibles de modifier les conclusions de l'évaluation sur le risque à long terme pour les abeilles au regard de l'utilisation de la préparation Cruiser en traitement de semences. Cette autorisation permettra aux agriculteurs d'utiliser des préparations dont l'évaluation a été effectuée conformément aux procédures communautaires et nationales. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a par ailleurs imposé la mise en place d'un suivi et d'une surveillance des ruchers portant sur trois régions minimum. Les modalités de ce suivi seront définies en concertation avec les représentants des apiculteurs et avec les associations protectrices de l'environnement. Une première réunion du comité de pilotage de l'étude des troubles des abeilles (assisté d'un comité scientifique et technique) s'est tenue le 15 février dernier. Il a rencontré lors d'une réunion en février dernier les organisations professionnelles apicoles et les ONG concernées. Il leur a réaffirmé sa volonté de conduire pendant l'année cette observation contradictoire en lien étroit avec toutes les parties concernées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.