Michel Heinrich
Question N° 16621 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 février 2008
M. Michel Heinrich attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences induites par la suppression de l'exonération de la cotisation accidents du travail dont bénéficiaient les emplois aidés (contrat d'accompagnement dans l'emploi et contrat d'avenir). La mise en oeuvre de la cotisation accidents du travail va avoir une incidence financière importante qui risque de mettre en péril l'ensemble des associations s'occupant de chantiers école. En effet, ces associations n'ayant pour seule vocation que l'insertion des salariés, elles ne peuvent faire supporter le surcoût induit par cette cotisation aux produits issus de leur activité. Il souhaiterait en conséquence savoir si des dispositions particulières sont prévues, à court terme en matière de soutien spécifique pour cette année, et à moyen terme pour envisager une aide au poste, incluant une prise en charge plus réaliste du coût salarial des personnes accompagnées dans leur parcours d'insertion.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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