Louis Cosyns
Question N° 1661 au Ministère de la Santé
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'équipement des établissements de santé en imagerie par résonance magnétique (IRM). Les examens utilisant ces matériels sont de plus en plus prescrits. Il en résulte un allongement des durées d'attente. Il existe plusieurs types d'IRM. Dans un souci d'accès plus rapide à ces examens, il peut être prévu de réserver les gros IRM aux centres hospitaliers les plus importants, il pourrait être envisagé de développer de plus petits IRM dans des centres hospitaliers de taille inférieure mais plus proches de la population. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Depuis cinq ans, des efforts significatifs ont été engagés pour développer l'imagerie en coupe, en particulier l'imagerie par résonance magnétique (IRM), avec une augmentation notable du nombre d'autorisations d'appareils supplémentaires, grâce notamment au plan Hôpital 2007 en matière d'investissements hospitaliers et aux objectifs du plan Cancer portant sur l'amélioration de l'accès à l'imagerie. Avec 507 appareils d'IRM autorisés au 30 juin 2007, l'équipement de la France a augmenté de près de 50 % depuis 2003. Indiscutablement, l'installation progressive des nouvelles machines a permis de réduire les délais de rendez-vous pour les examens programmés. Cet effort est cependant en partie occulté par l'élargissement dans le même temps des indications des examens d'imagerie en coupe lié au développement des stratégies diagnostiques et thérapeutiques dans la lutte contre le cancer, les maladies cardio-vasculaires et neurodégénératives. L'augmentation des indications qui va se poursuivre avec le vieillissement de la population concerne en particulier l'IRM pour l'imagerie cérébrale et la réalisation d'examens non irradiants. L'organisation territoriale des soins par le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) et le régime d'autorisation des équipements matériels lourds qui relèvent des agences régionales d'hospitalisation (ARH) ont pour objectif d'assurer une répartition équilibrée et coordonnée des moyens, afin d'en garantir l'accès à la population et aux professionnels de l'imagerie. Il permet aussi de vérifier la sécurité des installations et d'évaluer sur le plan qualitatif et quantitatif les activités réalisées et le service rendu à la population. Sur la base d'une analyse des besoins, les objectifs quantifiés du SROS fixent désormais les besoins en nombre d'implantations et nombre d'appareils par territoire de santé. D'ici à la fin de 2010, à l'échéance du SROS III, les objectifs quantifiés prévoient une augmentation globale des autorisations supplémentaires pouvant aller jusqu'à 30 % pour l'IRM. La révision périodique des SROS permet d'ajuster si nécessaire ces objectifs en fonction de l'évolution des besoins. De plus, des autorisations dérogatoires sont possibles à titre exceptionnel et dans l'intérêt de la santé publique. Dans le volet imagerie du SROS III, l'objectif prioritaire des ARH est l'accès à l'imagerie en préconisant le regroupement des équipements pour permettre la complémentarité et la substitution entre les techniques d'imagerie, la mutualisation des ressources humaines avec des équipes compétentes en nombre suffisant pour optimiser les plateaux techniques d'imagerie. L'adossement des appareils d'IRM à un établissement de santé fait partie des critères d'attribution des autorisations pour la permanence des soins. Toute installation d'un appareil d'IRM est aujourd'hui soumise à autorisation, sans distinction selon la puissance du champ magnétique et l'étendue des indications. Dans le cadre du SROS, l'ARH peut préciser si besoin les types d'équipements par niveau de plateau technique d'imagerie dans l'offre de soins par territoire de santé.
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