Louis Cosyns
Question N° 1660 au Ministère de la Santé
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre du plan pour l'autisme et les troubles envahissants du développement (TED), qui vise à développer quantitativement et qualitativement de dépistage, puis le diagnostic précoce, l'information des familles, la prise en charge et l'accompagnement des personnes atteintes de TED. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, pour chaque centre de ressources autisme, le délai nécessaire aux familles pour obtenir un entretien permettant d'établir un diagnostic.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Le plan autisme écoulé (2005-2007) a notamment permis de développer les mesures suivantes : l'installation des centres de ressources autisme (CRA) dont toutes les régions sont aujourd'hui pourvues, qui ont un rôle prépondérant à jouer en matière d'aide au diagnostic et de conseil aux familles, de formation des professionnels et d'organisation des coopérations dans l'accompagnement des personnes autistes et des familles ; la création de places en établissements et services médico-sociaux : plus de 1 500 places en établissement et services dédiées aux enfants autistes et plus de 1 300 places pour les adultes ont été financées sur la période 2005-2007 dans l'ensemble des départements ; l'élaboration de recommandations professionnelles pour le dépistage précoce et le diagnostic de l'autisme infantile sous l'égide de la Haute Autorité en santé ; l'initialisation d'une réflexion sur la « démarche qualité » et l'évaluation des pratiques ; la mise en place d'instances de pilotage de la politique nationale de l'autisme : le comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles envahissants du développement, installé le 11 avril 2007 par le ministre chargé de la santé et des personnes handicapées s'appuie sur un groupe de suivi scientifique ainsi que sur un groupe technique et administratif. Ces instances ont contribué à l'élaboration du plan suivant. Le second plan autisme (2008-2010), annoncé le 16 mai 2008 par la ministre de la santé et la secrétaire d'État chargée de la solidarité, comporte 30 mesures dont plusieurs sont en faveur d'un diagnostic précoce chez l'enfant pour permettre la mise en oeuvre d'interventions planifiées dès le diagnostic posé. Outre un effort important de formation et de sensibilisation des professionnels en matière de repérage et de diagnostic des troubles envahissants du développement, le plan prévoit le renforcement des moyens accordés aux équipes chargées d'effectuer le diagnostic et l'évaluation approfondie des troubles envahissants du développement afin de réduire les délais d'accès à ce diagnostic. Des outils d'information seront mis en place pour disposer de données homogènes concernant l'activité des centres ressources autisme, dont notamment le délai nécessaire pour accéder à une consultation de diagnostic, délai au demeurant variable actuellement selon les régions. Par ailleurs, l'expérimentation d'un dispositif d'annonce du diagnostic qui facilite l'orientation et l'accompagnement des familles est l'une des mesures phares de ce plan.
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