Daniel Mach
Question N° 16597 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 12 février 2008
M. Daniel Mach attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la disparité d'indice de pensions militaires d'invalidité qui demeure entre les deux mêmes grades que sont les maîtres principaux de la Marine et les adjudants chefs de l'Armée de terre, de l'Armée de l'air ou de la Gendarmerie. De nombreux concernés aspirent, depuis plusieurs années, à une harmonisation de ce dispositif. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier, afin de connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 13 mai 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que les indices afférents aux pensions servies au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont prévus, par grade et par pourcentage d'invalidité, dans des tableaux annexés à des décrets pris pour l'application de ce code. Or, s'agissant de plusieurs grades de sous-officiers de l'armée de terre, de l'air et de la gendarmerie, il existe un décalage défavorable par rapport à ceux des grades homologues de la marine. Il a donc été décidé de porter les indices concernés par ce décalage à la hauteur des indices correspondants des personnels de la marine, en procédant à la même opération pour les indices des pensions des veuves. La mise en oeuvre de cette décision d'harmonisation de principe nécessite cependant un examen interministériel, actuellement en cours. En effet, il est nécessaire de déterminer avec le ministère en charge du budget les modalités les plus adaptées, à la fois sur le plan juridique et sur le plan financier, pour réaliser cet alignement.
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