Françoise Hostalier
Question N° 16589 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 février 2008
Mme Françoise Hostalier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet d'équipement de 2000 mairies en stations de prise de vue et empreintes digitales à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. Une collaboration efficace entre les photographes et le ministère de l'Intérieur avait permis en 2006 l'application de la nouvelle réglementation concernant les photos d'identité, en établissant un système simple pour nos concitoyens et économe pour les finances publiques. Les réunions de suivi au cours de l'année 2007 ont montré le bon fonctionnement du système. Le projet en cours remet en question l'équilibre trouvé. En outre, il met en jeu l'avenir de toute une profession, la photo d'identité représentant une part importante des revenus des photographes déjà fragilisés par l'arrivée du numérique. Elle lui demande si ce projet peut être revu, pour prendre en compte les remarques des professionnels de la photographie.
Réponse émise le 1er avril 2008
Les professionnels de la photographie s'interrogent sur le projet d'équipement de 2 000 mairies en stations de prise de vue à l'occasion de la mise en place du nouveau passeport électronique d'ici au 28 juin 2009, conformément au règlement européen du 13 décembre 2004, et craignent notamment une perte non négligeable de leur chiffre d'affaires. La volonté du Gouvernement à l'occasion de la mise en place de ce nouveau titre est à la fois, de simplifier les procédures de délivrance ou de renouvellement de passeport et de lutter contre la fraude, en sécurisant les procédures d'enregistrement de demandes de titres destinés à garantir l'identité de la personne. Les équipements des points d'accueil installés en mairie sont conçus à cette fin, en permettant d'assurer dans son intégralité le processus de demande de passeport, de la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la délivrance du titre. Deux modalités sont prévues pour ce qui concerne la prise de la photographie qui sera ensuite numérisée dans le nouveau titre : les usagers auront le choix soit de se présenter avec des photos réalisées par des professionnels et qui seront ensuite scannées, soit de demander sur place un enregistrement avec prise de photo numérisée directement, ce qui permettra de s'assurer d'emblée de la conformité de la photo avec la norme ISO/IEC.19794.5.2005 imposée au plan international. La photographie qui sera prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques le sera pour un usage unique et intégré. Il ne sera délivré au demandeur aucun cliché ni aucun fichier numérisé. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions, et notamment de la possibilité d'arriver avec la photographie fournie par un photographe professionnel et conforme à la norme. Le ministère de l'intérieur est bien sûr attentif à la bonne mise en place du nouveau passeport. Aussi, les représentants des photographes professionnels seront prochainement reçus afin d'aborder avec eux l'ensemble des questions soulevées par ce nouveau dispositif.
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