Yvan Lachaud
Question N° 16577 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 12 février 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la situation des Français musulmans vivant encore en Algérie. Selon l'Association nationale d'aide aux musulmans français repliés d'Algérie (AMFRA), les délais d'examen et de traitement des dossiers de demande de certificat de nationalité française par les Français musulmans d'Algérie sont anormalement longs. Outre les nombreuses difficultés administratives que rencontrent ces familles, le greffe des nationalités de Paris, qui centralise les demandes des Français d'Algérie, vient d'annoncer qu'il ne pourra délivrer, faute de moyens suffisants, les certificats de nationalité qu'après un délai d'attente de deux ans. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de raccourcir les délais et de les rendre humainement acceptables.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est très attentif à la situation des français musulmans vivant encore en Algérie. Dans le cadre de la localisation des emplois au titre de l'année 2010 et au regard de l'évaluation de la charge de travail du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement, compétent pour traiter les demandes de certificats de nationalité française émanant de français établis hors de France, l'effectif a été déterminé à hauteur de 35 fonctionnaires. Cette juridiction se compose actuellement de 34 fonctionnaires dont 12 greffiers en chef, 7 greffiers et 15 adjoints administratifs. Afin de renforcer l'effectif de ce tribunal et d'améliorer le service apporté au public, un greffier en chef et un greffier prendront leurs fonctions le 1er mars 2011. La cour d'appel de Paris dispose actuellement d'un poste de greffier en chef placé, de 25 postes de greffiers placés et de 3 postes d'adjoints administratifs placés pour le département de Paris. Ces personnels peuvent être mis à disposition du tribunal d'instance du 1er arrondissement, par les chefs de cour d'appel, s'ils le jugent nécessaire.
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