Laurent Hénart
Question N° 16567 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 12 février 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de logement des étudiants au sein des CROUS. Dans le cadre de leurs études, les étudiants sont amenés à effectuer des stages obligatoires en cours d'année universitaire. Ils signent parfois leur convention de stage avec une autre université que celle d'origine et doivent se loger dans une autre ville. Dans le contrat de location, les conditions de résiliation anticipée sont listées. Lorsque le départ en stage d'études obligatoire est prévu, les étudiants peuvent donner leur congé. Lorsque ce motif n'est pas expressément stipulé, il leur est impossible de résilier leur bail et doivent honorer les loyers pour l'année universitaire en cours. La poursuite d'études dans une autre ville avec justificatif d'inscription ne suffit pas. Ainsi, les étudiants de la région et ceux qui souhaiteraient être accueillis pour seulement quelques mois regrettent la rigidité du contrat de location de certains CROUS. Ils se demandent si les conditions de location pourraient être harmonisées et plus souples afin de donner satisfaction à un plus grand nombre et encourager la mobilité. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur le sujet et s'il entend répondre favorablement à cette attente.
Réponse émise le 3 juin 2008
M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, « parlementaire en mission » auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre du logement et de la ville, a remis le 15 février dernier son rapport sur le logement étudiant et les aides personnalisées. Parmi ses recommandations figure notamment la mise en place de formules d'hébergement à durée de location modulable permettant d'apporter une réponse adaptée aux publics en mobilité en privilégiant les étudiants boursiers, mais également les jeunes chercheurs. L'étude de l'adaptation des conditions de logement des étudiants en mobilité, et plus généralement de l'adaptation des durées de baux aux contraintes de la semestrialisation, fait partie intégrante de la réflexion engagée au sein du réseau des oeuvres universitaires en vue de la mise en oeuvre du rapport Anciaux 2.
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