Thierry Lazaro
Question N° 16560 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 février 2008
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'intérêt que représente la mise en oeuvre du service civil volontaire créé par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Afin de favoriser l'engagement des jeunes de 18 à 25 ans, ce dispositif permet de les accompagner financièrement dans le cadre d'accomplissement de missions d'intérêt général à temps plein sur une durée de 6, 9 ou 12 mois. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les premiers résultats de ce dispositif, plus particulièrement dans le département du Pas-de-Calais.
Réponse émise le 13 mai 2008
Le service civil volontaire, créé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, a pour objectif de permettre à des jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus de s'engager pour une mission d'intérêt général pendant une période de 6, 9 ou 12 mois dans une association, une collectivité locale ou un établissement public. Destiné à promouvoir l'engagement des jeunes, il reçoit un soutien significatif de l'État qui prend en charge la majeure partie de l'indemnité versée aux jeunes volontaires ainsi qu'une part des cotisations sociales afférentes. Un soutien est également accordé à la structure qui accompagne le jeune et lui propose une formation aux valeurs civiques. Ce service civil volontaire s'adosse aux dispositifs déjà existants que sont le volontariat associatif, le volontariat de cohésion sociale et de solidarité et le volontariat civil à l'aide technique, il peut également s'effectuer sous forme d'un contrat d'accompagnement à l'emploi. La structure accueillant un volontaire dans le cadre d'un service civil doit donc effectuer une double démarche auprès de l'ACSé et au titre de l'un des dispositifs précité. Malgré son coût et sa relative complexité, la mise en oeuvre opérationnelle du service civil volontaire a été menée très rapidement. Un travail ministériel important a permis l'élaboration d'une procédure, d'une doctrine et d'outils méthodologiques adaptés à ce dispositif entièrement nouveau. À fin 2007, plus de 300 structures, comprenant à la fois de grands réseaux associatifs, des collectivités territoriales et de petites associations locales, ont été agréées pour accueillir un potentiel d'environ 10 000 volontaires. Près de 3 000 d'entre eux sont d'ores et déjà engagés dans une mission. Cette montée en puissance assez rapide démontre l'intérêt que présente pour notre jeunesse le déploiement sous une forme ou sous une autre d'un service civique. En effet, pour développer chez les jeunes le sens des autres et de la nation et répondre à leur fort besoin d'engagement, le service civique apparaît bien aujourd'hui comme une des pistes les plus fécondes. En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général, le service civique, doit contribuer à renforcer le lien social, à transmettre les valeurs de citoyenneté et les règles du vivre ensemble. Cependant pour proposer un tel projet à l'ensemble de la jeunesse, il convient d'engager, au préalable, une large réflexion. Les conditions de la mise en oeuvre de ce nouveau temps social et notamment son périmètre, son organisation, son financement et son pilotage méritent d'être étudiés avec soin par la mission qui a été mise en place sur ce sujet, sous la conduite de Luc Ferry. Il va de soi que, le moment venu, la représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet.
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