Marietta Karamanli
Question N° 16557 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 février 2008
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en compte des projets et actions des associations de jeunesse et d'éducation populaire dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique en faveur des jeunes et du développement local. Ces associations regroupées au sein du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire souhaitent une reconnaissance plus active et plus forte par l'État de leurs interventions. Ils suggèrent notamment que leur participation soit mieux affirmée au sein du comité économique et social, que les relations contractuelles avec la puissance publique s'inscrive dans un cadre pluriannuel et simplifié, que le bénévolat des jeunes soit mieux reconnu et les moyens affectés aux associations soient confortés, enfin que la politique de prévention en faveur des jeunes soit maintenu à un haut niveau tout en leur garantissant un véritable droit à l'autonomie. Elle suggère qu'un accord cadre puisse être discuté, négocié et adopté entre l'État et ces réseaux associatifs fixant des objectifs, précisant les actions, valorisant les moyens nécessaires, et prévoyant une évaluation progressive de leurs déploiements. Elle lui demande de bien vouloir lui faire part des initiatives concrètes et précises qu'entend prendre le Gouvernement pour répondre à ces demandes et à cette suggestion.
Réponse émise le 29 avril 2008
Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) s'appuie depuis longtemps sur les associations pour mettre en oeuvre sa politique en faveur des jeunes et les projets éducatifs locaux menés en partenariat avec les collectivités territoriales. Les relations entretenues avec le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), et plus largement avec les associations agréées « éducation populaire et jeunesse », sont régulières et les services, tant au niveau central que déconcentré, connaissent parfaitement ces structures et ont à coeur de les soutenir. La mise en oeuvre de la loi organique de loi de finances (LOLF) en janvier 2006, a suscité des interrogations au sein du monde associatif. Afin d'y répondre, le MSJSVA a publié un guide d'information sur la réforme des conditions d'élaboration des lois de finances, du rôle du Parlement et de l'organisation du budget de l'État introduite par la LOLF. Concernant la reconnaissance du rôle des associations par l'État, le nombre de représentants des associations françaises au Conseil économique et social européen a été porté de un à trois. Les nominations ont été publiées au Journal officiel de l'Union Européenne du 28 juillet 2006. La consultation des associations, lors de la procédure d'élaboration des textes législatifs et réglementaires, a été renforcée suite à la publication d'une circulaire du Premier ministre le 26 janvier 2006. Les associations sont largement représentées dans les différentes instances de consultation que le MSJSVA anime ou dont il assure le secrétariat : Conseil national de la vie associative, commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. Les relations nouées avec les associations par le biais de conventions annuelles ou pluriannuelles d'objectifs (CPO) et dans le cadre d'appels à projet permettent d'adapter les réponses au besoin actuel du partenariat. Conformément aux objectifs de la conférence de la vie associative de janvier 2006, le nombre de CPO conclues par la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire sur la période 2006-2008 s'est fortement accru et s'établit à 82 en 2008 pour les associations agréées « éducation populaire et jeunesse ». Les conventions conclues en 2006 sont triennales, exceptée l'une d'entre elles conclue pour une période de deux ans en accord avec l'association concernée, eu égard à ses spécificités d'action. Parallèlement à la CPO elle-même, des soutiens exceptionnels ont été apportés pour tenir compte notamment des priorités nouvelles s'inscrivant dans les projets de l'association pour l'exercice considéré. L'évaluation des partenariats conclus pour la période de 2006-2008 constituera une base de travail utile pour améliorer ce dispositif. Ainsi que les associations en ont été informées par courrier du 28 janvier dernier, les entretiens d'évaluation commenceront en mai 2008. De façon plus générale, la circulaire du Premier ministre du 16 janvier 2007, relative aux subventions de l'État aux associations et aux conventions pluriannuelles d'objectifs, a rappelé et amélioré les modalités des relations de l'État avec les associations. Elle permet un engagement ferme de l'État au moyen d'une garantie minimale de financement prévue dès l'origine. Dès cette année, un outil « subvention en ligne » sera mis en place au sein du ministère. Il apportera à terme aux associations une simplification dans leur demande de subventions. Il est précisé qu'en 2008 plus de 8 millions d'euros seront consacrés au soutien à la formation des bénévoles par le biais des crédits du conseil de développement de la vie associative. S'agissant d'une meilleure reconnaissance de l'engagement bénévole des jeunes, la création d'un livret dans lequel le bénévole inscrira et fera valider tous ses engagements associatifs est actuellement à l'étude. Dans ce cadre, tout bénévole (jeune ou adulte), s'il le souhaite, pourrait se constituer un livret qui lui serait personnel et qu'il compléterait tout au long de sa vie. Des avantages concrets pouvaient se traduire par des points supplémentaires aux examens pour les étudiants, des stages de formation gratuits, une exonération fiscale pour le don de temps ou une majoration des droits à la retraite. En ce qui concerne la conclusion d'un accord cadre entre l'État et les réseaux associatifs, il est souligné qu'une concertation approfondie avec le CNAJEP et l'ensemble du monde associatif a dé menée lors de la conférence de la vie associative qui s'est réunie sous l'égide du Premier ministre en 2006.
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