Alain Suguenot
Question N° 16527 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 12 février 2008

Reprenant les termes de sa question n° 117759 du 7 février 2007, sous la précédente législature, restée sans réponse, M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le cas des enfants handicapés qui ne peuvent être scolarisés. Le Gouvernement a pourtant fait de l'accueil de tous les handicapés en milieu scolaire une priorité. Or de nombreux établissements ne disposent pas encore des équipements permettant de répondre à cet accueil en raison de la disposition des lieux, pour la plupart très difficilement accessibles aux handicapés. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour que les diverses collectivités territoriales responsables de cet enseignement puissent assurer la scolarisation des handicapés, fondamentale pour leur insertion dans la société.

Retirée le 17 juin 2008 (retrait pour cause de question identique)