Denis Jacquat
Question N° 16521 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 12 février 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'intégration des personnes handicapées visuelles en milieux ordinaires. Il semblerait souhaitable de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de moderniser les outils utilisés pour l'apprentissage des métiers en rapport avec la bureautique, en remplaçant par exemple les claviers classiques par des claviers braille. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 29 juillet 2008
L'attention de la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur l'intégration des personnes handicapées visuelles en milieu ordinaire. L'accès aux matériels adaptés comme les équipements informatiques, les logiciels de vocalisation ou les imprimantes en braille est aujourd'hui insuffisant pour les jeunes déficients visuels. Pour les enfants scolarisés en établissements médico-sociaux spécialisés, le matériel spécifique leur est fourni. Pour les enfants intégrés en milieu ordinaire suivis par les services d'aide à l'acquisition de l'autonomie et de l'intégration scolaire (S3AIS), la prise en charge du matériel spécifique est assurée par l'éducation nationale. Cependant il arrive que la maintenance de ces appareils soit, dans certains cas, mal organisée. Par ailleurs, quel que soit le handicap de l'enfant, l'allocation d'éducation pour enfant handicapé (AEEH) permet de couvrir les équipements indispensables, mais pas toujours de façon satisfaisante. En outre, lorsqu'une demande de prise en charge est faite à titre personnel, le fonds de compensation des personnes handicapées constitué au sein des maisons départementales des personnes handicapées peut intervenir en sus de l'allocation d'éducation pour enfant handicapé. Il faut par ailleurs préciser que les coûts des aides techniques ou des matériels permettant de faciliter la vie quotidienne peut être encore élevé, s'agissant de matériel fabriqué en petite quantité, souvent d'une haute technicité et parfois venant de l'étranger. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, à l'occasion de l'annonce du plan handicap visuel présenté en mai 2008, a souhaité permettre une meilleure prise en charge du coût des aides techniques pour tous, tant au niveau du coût d'acquisition que du coût de maintenance, et ce, quel que soit le support ou le niveau technologique du matériel adapté utilisé. À cet effet sera mise en place une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances au cours du deuxième semestre 2008. Elle sera chargée d'étudier l'impact d'une réduction du taux de TVA à 5,5 % sur l'ensemble des aides techniques destinées aux personnes handicapées.
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