Yvan Lachaud
Question N° 16507 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 12 février 2008
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les problèmes inhérents à l'apparentement des enfants à particularité. Si les pouvoirs publics ont manifesté leur volonté de remédier à cette situation par la mise en oeuvre du système d'aide pour l'adoption des enfants pupilles de l'État (SIAPE) à l'échelle nationale ainsi que par la création de services d'adoption au sein des conseils généraux, de nombreux jeunes n'ont pas pu encore trouver un environnement familial, pourtant propice à leur épanouissement. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre pour coordonner les efforts des professionnels concernés et ainsi favoriser l'accueil des 2 000 jeunes actuellement privés d'une famille.
Réponse émise le 16 décembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'adoption des enfants à particularité et sur les difficultés de fonctionnement rencontrées par le système d'information pour l'adoption des pupilles de l'État (SIAPE). Au 31 décembre 2006, 2 366 enfants avaient le statut de pupille de l'État ; parmi eux, 764 enfants pupilles étaient placés en vue d'adoption. Ainsi 1 602 enfants pupilles de l'État n'ont pas fait l'objet d'un projet d'adoption pour les motifs principaux suivants : l'état de santé (27 %), l'âge (13,2 %) et l'appartenance à une fratrie (16,4 %). Depuis 2003, pour aider les conseils de famille et les départements dans leur recherche d'une famille pour ces enfants à particularité, le SIAPE a été mis en place. Afin que ce système soit plus opérationnel, un groupe de travail associant les services déconcentrés de l'État, les départements et l'association « enfance et familles d'adoption » a été créé sous l'égide du ministère chargé de la famille. Les axes d'amélioration dégagés par ce groupe de travail visent : à préciser les critères permettant le rapprochement des fiches pupilles et des fiches candidats enregistrées dans le système d'information ; à mettre en place un réseau de correspondants ressources ayant une mission d'appui dans la réalisation de projets d'adoption pour des enfants à particularité ; à accompagner les adaptations opérées par la réalisation d'outils ou de journées techniques. La création de ce réseau répond aux attentes de l'association en assurant une animation et un appui technique de proximité auprès des professionnels chargés de la préparation et l'accompagnement des projets d'adoption. La mise en oeuvre de ces axes est en voie de réalisation. Des rencontres en région sont organisées et un prestataire de service travaille actuellement à l'amélioration de l'outil d'information. Mme la secrétaire d'État chargé de la famille a enfin annoncé en conseil des ministres du 27 août 2008 que la gestion et l'animation du SIAPE devraient être assurées à l'avenir par un opérateur national.
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