Jean-Claude Flory
Question N° 16505 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 février 2008
M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui communiquer pour les années 2006 et 2007 le budget consacré par l'État à l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE).
Réponse émise le 25 mai 2010
L'État et l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ont signé le 19 décembre 2005 une convention selon laquelle l'ANAFE tient des permanences dans les lieux d'hébergement sis sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle afin d'assister les étrangers maintenus dans la connaissance et l'exercice de leurs droits. L'association affecte à cette mission une équipe de 10 à 15 personnes, composée de salariés ou de bénévoles, habilités par le ministère, après avis du directeur de la police aux frontières. Cette mission, qui a été prolongée par des avenants successifs, s'est toujours exercée à titre gratuit.
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