Guy Delcourt
Question N° 16502 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 février 2008
M. Guy Delcourt interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les routes restant de la compétence de l'État. L'année 2006 a été particulièrement importante pour l'achèvement du transfert de certaines voiries désormais classées dans le domaine départemental du Pas-de-Calais, soit 422 kilomètres. Les conditions liées à ce transfert ont été négociées. On ne peut que regretter bien sûr les volumes insuffisants de crédits d'entretien et de gestion pour ces itinéraires structurants pour le Pas-de-Calais et dont l'état d'entretien parfois médiocre voire peu adapté aux trafics va nécessiter une charge lourde pour le département du Pas-de-Calais. Les crédits affectés par l'État en 2007 n'étaient que de 4,4 millions d'euros. La question portera davantage sur les itinéraires restant de la compétence de l'État. En effet, il souhaite connaître la programmation envisagée des investissements qu'il souhaite conduire dans les prochaines années dans le Pas-de-Calais en travaux neufs et en travaux de gros entretien sur les routes nationales et les autoroutes non concédées ou privatisées.
Réponse émise le 17 juin 2008
S'agissant des investissements routiers prévus sur le réseau routier national du Pas-de-Calais, les financements inscrits au volet routier du contrat de plan État-région ont permis d'achever, fin 2007, la mise à deux fois deux voies de l'itinéraire Lens-Lille par les routes nationales 47 et 41, et vont permettre la mise en service, fin 2009, de la déviation de Thélus et Vimy à deux fois deux voies par la route nationale 17. Le financement des opérations actuellement en cours d'étude, à savoir l'achèvement de la mise aux normes autoroutières de l'autoroute A260 entre Boulogne et l'autoroute A26, la mise à deux fois deux voies de la route nationale 17 entre Vimy et Avion, et la liaison A26 - route départementale 301 par l'autoroute A21, devra être recherché dans le cadre des programmes de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI), qui prendront le relais des volets routiers des contrats de plan État-région. Une consultation des élus et des principales collectivités concernées a été conduite par le préfet de région pour préparer cette nouvelle programmation. Le processus sera poursuivi et finalisé après que le Gouvernement aura complètement tiré les conclusions, en matière de politique routière, du Grenelle de l'environnement. En terme de grosses réparations, il est prévu une stabilisation des remblais sur l'autoroute A16 à Wacquinghem et à Blacourt en 2008 et 2009. Par ailleurs, un programme de renouvellement de certains revêtements est prévu sur le réseau autoroutier. Enfin, en ce qui concerne le projet de liaison autoroutière entre Amiens, Lille et la Belgique (autoroute A24), celui-ci devrait faire l'objet d'une réévaluation dans les prochains mois, afin de vérifier son adéquation aux nouveaux objectifs issus du Grenelle de l'environnement. En effet, il est apparu que le renouveau de la programmation des infrastructures de transports, en particulier routières, constituait pour le Gouvernement une mesure prioritaire et que si la politique routière devait répondre aux besoins de l'économie et des personnes (résorption de certains cas de congestion, sécurité et intérêt local), elle devait aussi se conformer aux objectifs assignés à la politique environnementale, lutter contre le réchauffement climatique, préserver la biodiversité et réduire les pollutions. Le réexamen de la politique routière passe par une réévaluation des grands projets routiers et autoroutiers qui est en cours de préparation.
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