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Philippe Armand Martin
Question N° 16476 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 12 février 2008

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire dans le département de la Marne. De nouvelles missions ont été confiées aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) par la loi du 11 février 2005 pour répondre aux besoins de scolarisation des élèves handicapés. Le Président de la République s'étant engagé à faire en sorte que le droit à la scolarisation des enfants handicapés devienne une réalité pour les familles. Il lui demande de lui indiquer le nombre d'auxiliaires de vie scolaire affecté à cette tâche dans le département de la Marne et si le nombre de personne couvre bien tous les besoins identifiés.

Réponse émise le 19 août 2008

Le volet éducation du plan d'action lancé le 8 août 2007 par le ministre de l'éducation nationale a pour objectif de répondre efficacement et rapidement à l'obligation d'offrir à tous les enfants handicapés la possibilité de suivre un parcours de formation dans les écoles et établissements d'enseignement. Les actions qui sont mises en oeuvre pour remplir cette mission sont en premier lieu le développement de dispositifs spécifiques, au sein des établissements scolaires, et particulièrement les unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré, et en second lieu, quel que soit le dispositif d'accueil, la possibilité, pour les enfants, de l'offre d'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-i). Un effort important a été conduit pour développer les aides techniques et humaines auprès des élèves handicapés. Les possibilités d'accompagnement des élèves par un auxiliaire de vie scolaire (AVS), qui facilitent et parfois même rendent possible la scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves handicapés présentant de fortes restrictions d'autonomie, sont considérablement accrues. En prenant la décision de mettre en place 2 700 nouveaux postes d'assistants d'éducation pour assurer l'accompagnement individuel des élèves handicapés à la rentrée scolaire 2007, le Gouvernement a porté à environ 19 750 équivalents temps plein, fin mars 2008, le potentiel d'accompagnement des élèves, dont environ 17 900 peuvent se consacrer aux mesures d'accompagnement individuel décidées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. En ce qui concerne le département de la Marne plus précisément, le nombre d'emplois occupés d'assistants d'éducation (AED) en équivalent-temps plein a été porté de 22 au 31 août 2007, à 37 emplois au 31 mars 2008, soit 15 emplois supplémentaires. Quant aux personnels sur contrat aidé (emplois vie scolaire : EVS), affectés à l'accompagnement, leur nombre, de 42 au 30 novembre 2007, atteint 64 en juin 2008. Au 31 mars 2008, 90 % des 287 élèves pour lesquels la maison départementale des handicapés (MDPH) prescrivait un accompagnement individuel en bénéficiaient, et 34 élèves étaient en attente de cet accompagnement. A ce jour, 319 enfants ont droit à un AVS-i.

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