Philippe Vitel
Question N° 16475 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 février 2008
M. Philippe Vitel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la diminution des moyens accordés à l'enseignement de la langue d'oc. En effet, depuis quelques années, on assiste à une diminution des postes d'enseignants de la langue d'oc dans les écoles associatives occitanes du sud de la France. Le nombre de postes mis à leur disposition est passé de 12 pour l'année scolaire 2000/2001 à 2 pour 2005/2006 alors qu'il s'agit de couvrir 7 rectorats et 17 départements. Cette évolution risque de nuire à la transmission de la langue d'oc et à l'ensemble éducatif bilingue créé par ces écoles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de garantir l'avenir de notre patrimoine linguistique.
Réponse émise le 19 août 2008
L'Occitan-langue d'Oc fait l'objet, dans le cadre de la préservation et de la transmission des formes du patrimoine linguistique et culturel de la nation, de toute l'attention du ministère de l'éducation nationale. L'article 20 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a renforcé le cadre réglementaire et pédagogique de l'enseignement des langues régionales défini en 2001-2003. Il stipule que le développement et la valorisation de ces langues doivent s'inscrire dans un partenariat étroit avec les collectivités territoriales concernées, formalisé par des conventions. S'agissant plus particulièrement de l'offre d'enseignement de l'Occitan-langue d'Oc dans les académies où cette langue est en usage, celle-ci relève de la politique des langues régionales définie au niveau de l'académie par le recteur. Par ailleurs, depuis la mise en place en 1992 de la section Occitan-langue d'Oc au CAPES, l'augmentation du nombre de postes ouverts au concours externe a permis de couvrir la demande d'enseignants dans cette spécialité. En effet, à la rentrée 2006, le nombre des néotitulaires à affecter issus des concours 2005 a été supérieur au besoin d'enseignement. Au cours de l'nnée scolaire 2006-2007, 156 certifiés ont participé à l'enseignement de l'occitan-langue d'Oc à hauteur de 1 437 heures hebdomadaires, alors que ces enseignants pouvaient dispenser 2 800 heures. À cet égard, il y a lieu de mentionner qu'une partie de ces enseignants est affectée en établissements et est sollicitée uniquement en occitan, la bivalence statutaire de ces personnels n'étant utilisée qu'en complément de service. Dans cette situation, le maintien d'un niveau annuel de recrutement (4 postes au CAPES externe reconduit pour la session 2008), tout en assurant la pérennité de la filière universitaire, permet de conforter l'enseignement de cette langue régionale dans l'ensemble de ses modes d'apprentissage. En ce qui concerne les programmes d'enseignement, celui d'Occitan-langue d'oc pour l'école primaire a été fixé par l'arrêté du 25 juillet 2007 paru au Journal officiel n° 192 du 21 août 2007. L'arrêté du 20 mars 2007 paru au Journal officiel du 5 avril 2007 fixe les programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège, notamment pour l'occitan-langue d'oc. Ces programmes sont applicable à partir de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009. Enfin, l'enseignement des langues régionales, comme tous les enseignements et toutes les disciplines qui sont présents à l'école et au collège, a un rôle à jouer dans l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Cet enseignement qui contribue à l'acquisition de la culture humaniste développe également des compétences sociales et civiques.
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