François-Xavier Villain
Question N° 16463 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 12 février 2008
M. François-Xavier Villain attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la diminution des crédits alloués aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Dans ce domaine, est attendue une prolongation d'une durée de 30 mois de ces contrats pour les personnes âgées de plus de cinquante-sept ans, d'autant que subsistent des postes non pourvus dans les lycées et collèges. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées afin de remédier à cette situation préjudiciable pour les plus de cinquante-sept ans qui ont de grandes difficultés à retrouver un emploi une fois leur CAE arrivé à échéance.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi est destiné à permettre à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle d'accéder à un emploi durable. Il en est de même du contrat d'avenir, qui s'adresse aux bénéficiaires de minima sociaux confrontés à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Alors que la durée des contrats d'accompagnement dans l'emploi ne peut en aucun cas excéder vingt-quatre mois, les conditions de renouvellement des contrats d'avenir elles, plus favorables aux personnes âgées de cinquante ans ou plus au moment de l'entrée dans le dispositif, puisqu'elles permettent de porter la durée totale du contrat à cinq ans. Cette exception ne doit cependant pas faire perdre de vue la finalité des contrats aidés, qui s'oppose fermement à l'assimilation de cet outil d'insertion professionnelle à un dispositif de préretraite. Les difficultés de la personne liées à l'âge constituent un des critères pris en compte pour déterminer la durée du contrat d'avenir. Les actions de formation et d'accompagnement auxquelles sont assortis les contrats d'avenir visent à permettre à ces salariés seniors d'envisager notamment une reconversion à la suite d'un aléa de carrière ou une qualification professionnelle. Enfin, le Gouvernement a pris, en lien avec les partenaires sociaux, des mesures en faveur des demandeurs d'emploi seniors afin de faciliter leur retour à l'emploi. Ils bénéficient ainsi d'un accompagnement personnalisé vers l'emploi, qui se traduit notamment par un suivi mensuel personnalisé par un conseiller de l'ANPE dès le premier mois de leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Cette offre de services renforcée du service public de l'emploi s'accompagne de mesures incitatives destinées à faciliter le recrutement des seniors. Ainsi, le contrat initiative emploi (CIE) bénéficie, en priorité, aux demandeurs d'emploi de cinquante ans et plus. Enfin, le Gouvernement incite fortement les entreprises et les branches professionnelles à conclure des accords pour garder leurs seniors ou en recruter. De nombreuses entreprises se sont d'ores et déjà engagées dans cette voie.
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