Georges Ginesta
Question N° 16461 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 février 2008
M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les règles de cumul emploi retraite. En effet, ces règles plafonnent très strictement le montant des revenus que peut percevoir un retraité qui choisit de reprendre une activité professionnelle. Un assouplissement des règles liées au cumul, voire leur suppression, permettrait d'apporter une réponse satisfaisante à tous ceux qui, déjà à la retraite, souhaitent reprendre une activité rémunérée. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ces intentions en la matière et le calendrier d'une mise en application prochaine d'une mesure très attendue par les seniors.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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