Étienne Mourrut
Question N° 16460 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 février 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le cumul « emploi retraite ». En effet, lorsque des retraités veulent augmenter leur pouvoir d'achat et qu'ils décident de reprendre une activité, il semble qu'ils soient confrontés à de nombreuses difficultés. Les heures de travail accomplies par un retraité seraient déduites de sa retraite lui faisant perdre une partie des avantages sociaux liés à la retraite, ce qui est d'autant plus handicapant lorsqu'il s'agit de petite retraite. Une partie non négligeable de nos seniors est dans une situation financière précaire et est obligée de travailler pour améliorer son quotidien ; cet effort ne devrait-il pas être encouragé ? Ne faudrait-il pas que ces heures de travail viennent s'ajouter à leur petite retraite, plutôt que d'en être déduites ? A moins que le travail au noir ne soit leur seule alternative ? Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourraient être envisagées, afin de permettre aux retraités qui le souhaiteraient de travailler sans que le montant de leur retraite soit affecté, et si cette question sera débattue lors de la révision des retraites prévues en 2008.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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