Marguerite Lamour
Question N° 16458 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 février 2008
Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les aides à la mobilité géographique pour la prise d'emploi qui sont servies par les ASSEDIC aux personnes se trouvant dans cette situation. Il s'avère que le montant des aides proposées, tout en reconnaissant qu'il est correct, ne résout pas pour autant les difficultés rencontrées par ces personnes en reprise de travail. En effet, bien souvent il s'agit de missions courtes qu'elles doivent accepter, loin de leur domicile, et elles se trouvent donc confrontées au versement d'un double loyer et de charges de transport durant le week-end. La somme accordée dans le cadre de l'aide sus-citée n'incite pas les demandeurs à reprendre un emploi puisqu'elle ne couvre pas les doubles frais qu'ils doivent engager. Elle souhaite connaître si des mesures particulières sont envisageables pour les travailleurs se trouvant précisément dans cette obligation de double logement.
Réponse émise le 9 juin 2009
La création de Pôle emploi va au-delà d'une simple opération institutionnelle de fusion de l'ex-ANPE et des réseaux ASSEDIC, elle est accompagnée d'un saut qualitatif significatif, notamment dans l'outillage des aides et mesures en faveur des demandeurs d'emploi. Ainsi, dans le but d'améliorer la qualité de son offre de services, le nouvel ensemble d'aides et mesures mis en place par Pôle emploi à partir du 1er janvier 2009 est dorénavant destiné à l'ensemble des demandeurs d'emploi, qu'ils soient indemnisés ou non. Ce nouveau panorama des aides et mesures s'articule autour de 3 axes principaux - les aides à la mobilité pour lever les freins à la recherche active d'un emploi ou à la reprise d'emploi ; - les aides à l'embauche ; - les aides au développement des compétences. Leur mobilisation vise à favoriser le retour rapide à l'emploi durable pour l'ensemble des demandeurs d'emploi et à apporter un appui aux employeurs qui souhaitent recruter. Les conditions d'octroi de l'ensemble de ces aides sont extrêmement encadrées et les paiements n'interviennent que sur production de justificatifs. L'ensemble rénové d'aides à la reprise d'emploi s'inscrit dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) du demandeur d'emploi. Ces aides sont destinées à apporter une aide financière à la reprise d'emploi lorsque l'emploi est éloigné du lieu de résidence. Le public visé est constitué par les demandeurs d'emploi inscrits et plus particulièrement ceux qui ont pris un engagement de mobilité dans leur PPAE. L'aide peut couvrir les frais de déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels, les frais de double résidence et les frais de déménagement. Elle consiste en une participation aux frais de séjour et de déplacements hebdomadaires pour un montant maximum de 1 000 EUR, aux frais de double résidence pour un montant maximum de 1 200 EUR et aux frais de déménagement pour un montant maximum de 1 500 EUR (cette aide était de 1 350 EUR avant la création de Pôle emploi). Ces aides sont cumulables, entre elles, dans la limite d'un plafond de 2 500 EUR sur une période de douze mois à compter de la reprise d'emploi. Elle doit être sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée, d'au moins 6 mois, dans une localité éloignée du domicile habituel du demandeur d'emploi (60 km aller-retour ou temps de trajet au moins égal à 2 heures aller-retour). Selon le rapport d'activité de 2007 de l'ANPE, l'aide au déménagement a bénéficié de 7,7 millions d'euros en 2007. En outre, il est aussi prévu que des services spécifiques complémentaires puissent aussi être mobilisés, tels que la location de voiture d'insertion ou le financement de permis de conduire en auto-école sociale.
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