Jean Gaubert
Question N° 16445 au Ministère de la Défense
Question soumise le 12 février 2008
M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le souhait de l'établissement français du sang de pouvoir intervenir dans le cadre des journée d'appel de préparation à la défense. En effet, cette possibilité permettrait de contribuer à la sensibilisation des jeunes citoyens lors de cette journée, en développant l'information sur le rôle de la collecte du sang et ses réseaux. Il lui demande donc de lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur le souhait de l'établissement français du sang.
Réponse émise le 25 mars 2008
Instaurée par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) a pour objectif de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse. Le programme de la JAPD porte notamment sur les droits et devoirs du citoyen et sur la connaissance de l'organisation et des métiers de la Défense. Cette information repose sur l'emploi de supports pédagogiques modernes et performants et sur le partage de l'expérience vécue par les différents intervenants. Depuis sa mise en oeuvre, la JAPD a fait l'objet de constantes évolutions. Ainsi, eu égard à l'importance que revêt le don d'organes pour la santé publique, le législateur a-t-il souhaité renforcer l'information à ce sujet. À ce titre, l'article 10 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique modifie l'article L. 114-3 du code du service national. Cet article prévoit désormais la délivrance, au cours de cette journée, d'une information systématique sur les modalités de consentement aux dons d'organes à fins de greffe et sur la possibilité pour une personne d'inscrire son refus sur le registre national automatisé prévu à l'article L. 1232-1 du code de la santé publique. Cette information est réalisée avec le concours de l'Agence de la biomédecine qui fournit les documents supports. Quant à la sensibilisation et l'information des jeunes gens sur l'importance de la collecte du sang, enjeu de dimension nationale, elles ne sont pour l'heure pas inscrites dans le programme de la JAPD. Néanmoins, les réflexions en cours dans le cadre de l'élaboration du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale conduiront sans doute à des aménagements de la JAPD. À ce stade des travaux, il n'est pas possible de préjuger des nouvelles évolutions qui pourraient être décidées.
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