Alain Rousset
Question N° 16430 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 février 2008
M. Alain Rousset interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le soutien apporté par les directions régionales des affaires culturelles au secteur du cinéma en région. Alors qu'en France la politique de soutien au cinéma a fondé le caractère innovant de notre politique culturelle, il s'inquiète fortement des menaces que ferait peser la nouvelle orientation du Gouvernement sur les très nombreuses structures qui oeuvrent dans les domaines de l'exploitation indépendante et de la diffusion culturelle du cinéma et de l'audio-visuel. Le fait que le ministère de la culture délègue au Centre national de la cinématographie (CNC) la responsabilité de financer l'essentiel du secteur du cinéma sur les seules ressources de la taxe spéciale additionnelle (TSA) et des taxes sur les diffuseurs laisse en effet craindre l'abandon de la logique culturelle au profit de la seule logique industrielle. Ce transfert ne serait alors qu'une illustration du désengagement de l'État en matière culturelle. Dès lors, il lui demande quelle sera l'ampleur de la baisse des crédits déconcentrés en DRAC et destinés à l'action culturelle cinématographique (festivals, dispositifs d'éducation au cinéma, court-métrage, associations de salles), et quelles garanties elle peut apporter aux centaines d'associations et d'opérateurs culturels qui risquent de voir leurs activités remises en cause.
Réponse émise le 12 août 2008
La politique de soutien en faveur du cinéma et de l'audiovisuel est assurée par le ministère de la culture et de la communication, au travers notamment des DRAC et par le Centre national de la cinématographie (CNC), qui gère des dispositifs d'aides pour l'ensemble de la filière cinématographique. Le CNC poursuit des objectifs de politique culturelle au travers de l'ensemble de ses dispositifs de soutien sélectifs : l'avance sur recettes (budget : 24 millions d'euros) contribue au renouvellement des talents et soutient les films présentant une ambition artistique ; l'aide sélective à la distribution (budget : 7,9 millions d'euros) permet d'encourager l'activité de distributeurs qui diffusent le cinéma d'auteur français et étranger ; le soutien aux salles art et essai (budget : 11,5 millions d'euros) permet d'accompagner l'action des salles qui contribuent à assurer la diversité de l'offre cinématographique. Les moyens dévolus aux soutiens sélectifs et aux actions culturelles en faveur du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia représentent 40 % de l'ensemble du budget du CNC et témoignent, si besoin en était, du poids de la politique culturelle menée par le CNC. De leur côté, les DRAC soutiennent les actions de diffusion culturelle qui ont un caractère régional, et qui contribuent à l'aménagement culturel du territoire. Les moyens budgétaires complémentaires qui ont été affectés au ministère de la culture et de la communication permettront aux DRAC de maintenir, en 2008, leurs actions dans des conditions comparables à celles de l'année passée. Par ailleurs, une mission a été confiée à l'ancien président de l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (FEMIS), Alain Auclaire, afin d'étudier les modalités d'un développement des actions d'éducation à l'image et une meilleure coordination des aides de l'État à la diffusion culturelle. Les conclusions de cette mission sont attendues pour le début du mois de septembre.
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