Jean-Claude Flory
Question N° 16406 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 février 2008
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de l'intercommunalité et le regroupement des communes. Il souhaiterait connaître au 31 décembre 2007, le nombre d'établissements intercommunaux en France et leur pourcentage de progression annuelle par rapport à l'année précédente.
Réponse émise le 6 mai 2008
Le nombre d'établissements intercommunaux en France est de 15 773 au 1er janvier 2008, contre 16 238 au 1er janvier 2007, soit une évolution annuelle de - 2,9 %. Le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre s'élève à 2 583 au 1er janvier 2008, contre 2 588 un an auparavant. Comme l'an dernier, on recense toujours quatorze communautés urbaines et cinq syndicats d'agglomérations nouvelles. Les communautés d'agglomération passent de 169 au 1er janvier 2007 à 171 cette année, suite à la transformation de deux communautés de communes déjà existantes. En revanche, on ne compte plus que 2 393 communautés de communes, soit sept de moins qu'il y a un an. Cette légère contraction s'explique par le plus important mouvement de fusions de communautés de communes (dix opérations de fusion d'EPCI impliquant vingt et une communautés de communes) enregistré depuis 2004. Dans le même temps, la réduction engagée du nombre de syndicats intercommunaux se poursuit. À la fin de l'année 2007, les syndicats intercommunaux étaient au nombre de 13 389, en diminution de 260 par rapport aux 13 649 recensés mi-2006. Ce mouvement de dissolution et de regroupement au profit des autres formes d'intercommunalité plus intégrées est appelé à s'accentuer.
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