Jean-Claude Flory
Question N° 16405 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 février 2008
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le regroupement de communes et sur l'intercommunalité. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer le nombre de communautés de communes en France ne rassemblant pas plus de cinq communes.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le nombre de communautés de communes en France ne rassemblant pas plus de 5 communes est de 132 au 1er janvier 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.