Marguerite Lamour
Question N° 16343 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 12 février 2008

Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la mise en oeuvre de la taxe écologique sur les véhicules neufs qui dégagent un taux de pollution supérieur aux normes récemment fixées. Elle a été saisie par un certain nombre de conducteurs qui se voient dans l'obligation, de par leur profession, d'être propriétaires d'un véhicule de grosse cylindrée. Il en est ainsi, par exemple, des familles d'accueil qui reçoivent simultanément la garde de deux, trois, voire quatre enfants. Dans ces conditions, l'usage d'un véhicule de grande capacité est rendu nécessaire. Ces familles se trouvent donc injustement taxées, en raison du travail qu'elles accomplissent. Bien souvent, ces mêmes propriétaires ne disposeraient que d'une petite cylindrée s'ils exerçaient un autre métier. Elle souhaite connaître les orientations du Gouvernement en la matière, et notamment s'il est prévu des dispositions particulières pour les propriétaires susvisés.

Retirée le 19 février 2008 (retrait pour cause de question identique)