Jean-Paul Chanteguet
Question N° 16325 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 février 2008
M. Jean-Paul Chanteguet interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le bénévolat au sein des associations. En effet, même si des mesures spécifiques et des droits nouveaux facilitent l'exercice d'une activité bénévole au sein d'une association, il lui demande si elle envisage de mettre en oeuvre une réflexion qui conduirait à attribuer un véritable statut aux bénévoles des associations.
Réponse émise le 6 mai 2008
Comme il s'y est engagé, le Président de la République souhaite voir mieux reconnu le rôle des associations dans la vie de notre pays, et singulièrement celui des bénévoles. Il a également demandé qu'une réflexion large soit menée sur la place et le rôle des associations et leurs relations avec les pouvoirs publics. Une mission a été mise en place à cette fin. Sans attendre, un travail interministériel important a été engagé pour mieux reconnaître l'engagement bénévole. L'élaboration d'un statut des bénévoles a fait l'objet de différents travaux et échanges avec des représentants du monde associatif. Il ressort de ceux-ci que ce projet, par bien des aspects, heurte la nature même du bénévolat, qui est un don de temps librement consenti et gratuit, et que la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend très difficile la définition d'un tel statut. Toute forme de rétribution, directe ou indirecte du bénévolat, bute sur cet obstacle. En revanche la mise en oeuvre des engagements du Président de la République en matière de reconnaissance du bénévolat se déploie actuellement à travers la mise en oeuvre du livret d'épargne civique. Destiné à accompagner le bénévole pendant toute la durée de son engagement, celui-ci lui permettra de bénéficier, notamment, de stages de formation gratuits pour un an de bénévolat dans une association, de la prise en compte de l'engagement associatif et d'une véritable reconnaissance de l'expérience associative.
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