Véronique Besse
Question N° 16324 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 février 2008
Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur une nouvelle évolution du statut de volontaire associatif des retraités. En effet, la loi ne permet pas aux retraités de bénéficier des avantages du volontariat associatif. Les bénévoles retraités par leur engagement assurent la richesse du monde associatif en France, acteur majeur de la vie sociale. A ce titre, il importe d'autoriser les associations à conclure des contrats de volontariat associatif avec des retraités sans limite de durée, sans cotisation supplémentaire et sans pécule. Les personnes retraitées sont très attirées par l'idée du bénévolat et leur disponibilité leur permet de s'investir beaucoup plus que pendant leur période d'activité professionnelle. Elle lui demande s'il entend prendre des mesures pour créer un statut pour faire face aux risques de reclassification qui menacent toujours ce secteur associatif.
Réponse émise le 13 mai 2008
Les dispositions de l'article 3 de la loi n° 2006-586 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif n'autorisent pas le cumul de l'indemnité de volontaire avec la perception d'une pension de retraite publique ou privée. Cette interdiction s'explique par la volonté du législateur d'éviter que des volontaires ne remplacent des salariés dans les associations et par le souci de ne pas concurrencer le bénévolat. Il n'est pas d'actualité de créer un statut de volontaire associatif spécifique pour les retraités qui ne comporterait pas de limitation de durée, d'indemnité et de couverture sociale. En effet, il s'apparenterait à du bénévolat. De même, l'élaboration d'un statut des bénévoles n'est pas envisagé, compte tenu, d'une part, de la nature même du bénévolat qui est et doit rester l'expression d'une capacité d'altruisme, d'engagement dans la réalisation d'un projet collectif, d'autre part, de la grande diversité des formes que revêt le bénévolat. Toutefois, un livret d'épargne civique dont le Président de la République a demandé la création accompagnera les bénévoles pendant toute la durée de leur engagement et rendra possible l'ouverture de droits qui leur permettront de bénéficier notamment : de stages de formation gratuits ; de l'octroi de points supplémentaires aux examens ; de droits à la retraite pour plusieurs années de bénévolat ; de mesures fiscales pour récompenser le don du temps ou favoriser les dons et legs. Des travaux interministériels sont en cours sur ces sujets. Les associations seront consultées le moment venu sur l'élaboration de ces dispositions.
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