Jacques Remiller
Question N° 16295 au Ministère des Transports
Question soumise le 12 février 2008
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir des quelques territoires qui restent encore et durablement enclavés. Deux de ces territoires se trouvent dans l'Aveyron, une région qui souffre de cette situation tant sur le plan ferroviaire que routier, puisque cet accès difficil, entrave son développement depuis de très nombreuses années. Devant une telle situation, il souhaite attirer son attention sur l'avenir des liaisons ferroviaires de nuit, notamment la liaison avec Paris (unique lien avec la capitale) que l'on menace régulièrement de supprimer. L'avenir de ce territoire est conditionné quasi exclusivement par son accessibilité, en particulier à la métropole régionale. Il lui demande s'il ne serait pas possible que l'État mette en oeuvre des mesures extraordinaires d'aide au désenclavement et au maintien des infrastructures existantes.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le Gouvernement est très attaché à ce que les dessertes ferroviairessoient assurées par la SNCF dans des conditions acceptables pour l'ensemble des usagers et pour les collectivités locales. La liaison de l'Aveyron avec Paris par train de nuit se fait tous les jours entre Paris et Rodez, avec un départ de Paris-Austerlitz à 22 h 56 et une arrivée à Rodez à 6 h 44. Dans le sens Rodez-Paris, un train de nuit quotidien part de Rodez à 22 h 30 et arrive à Paris à 6 h 52. De jour, la desserte entre Paris et Rodez est effectuée tous les jours de la semaine, par 4 liaisons aller-retour avec correspondance à Brive-La-Gaillarde par les services Téoz et les services régionaux. Deux projets majeurs permettront de rapprocher l'Aveyron de la capitale. Lorsque la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux et Bordeaux-Toulouse sera réalisée, le parcours entre Rodez et Paris sera réduit de plus d'une heure. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a également été prévu de doubler la ligne Paris-Lyon par une autre ligne à grande vitesse Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon ce qui devrait permettre de réduire d'environ une heure et demie le trajet entre Paris et l'Aveyron. Au titre du plan Rail Midi-Pyrénées, la ligne intra-régionale Toulouse-Rodez va être entièrement renouvelée. Les travaux ont commencé le 15 juin et devraient s'achever en 2013. Ils permettront à terme d'assurer un meilleur confort à la clientèle. Dans le cadre de l'autonomie de gestion qui lui est conférée par son cahier des charges, la SNCF cherche à améliorer les conditions globales d'exploitation des services nationaux de transport de voyageurs. Elle doit cependant le faire en concertation avec l'ensemble des parties concernées et en mesurant les conséquences de ses décisions, notamment en terme d'aménagement du territoire. Toute évolution des services nationaux de transport de voyageurs doit être réalisée en recherchant le juste équilibre entre le souci d'assurer la viabilité économique de ces services et celui d'assurer une desserte adéquate du territoire, en tenant compte de la complémentarité avec les services régionaux. De bonnes conditions de transport sont nécessaires pour un aménagement du territoire équilibré et durable. La Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural, signée le 23 juin 2006 par l'État, l'Association des maires de France (AMF) et quatorze opérateurs de services, a pour objet de garantir l'accès de tous les Français aux services publics, en particulier en milieu rural. Sous l'égide du préfet de département, elle organise l'information des élus et la concertation locale en cas de modification de l'offre de service. À l'occasion du discours prononcé devant le Congrès des maires de France, le 25 novembre 2008, le Premier ministre a chargé le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire d'établir le bilan de cette charte. Une première réunion de l'ensemble des signataires de la Charte, qui s'est tenue le 29 avril, La permis de dresser un premier bilan partagé de l'application de la charte et d'envisager sa refondation d'ici le prochain Congrès des maires qui se tiendra à la fin de cette année.
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