Jean-Claude Flory
Question N° 16292 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 février 2008
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés. Suite à la disparition des prêts spéciaux de modernisation, Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant les compensations financières pouvant être apportées aux jeunes agriculteurs installés depuis moins de trois ans, ainsi que ceux ayant développé des projets d'investissements courant 2007.
Réponse émise le 25 mars 2008
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les jeunes agriculteurs dans le cadre de la disparition des prêts spéciaux de modernisation (PSM) et les éventuelles compensations financières qui en résulteraient. En 2008, la loi de finances ne prévoit pas d'enveloppe permettant le financement de nouveaux PSM. En effet, les mesures telles que le Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) ou le Plan végétal environnement (PVE) viennent maintenant en remplacement du dispositif PSM, dont l'attractivité moindre a été significative ces dernières années. Les agriculteurs souhaitant bénéficier d'aides dans le cadre de la modernisation de leur exploitation peuvent s'orienter vers d'autres dispositifs, comme par exemple le PMBE, ou la déduction pour investissement (DPI) qui offre la possibilité aux exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition de déduire chaque année une fraction de leur bénéfice (jusqu'à 26 000 euros pour un exploitant individuel) en vue notamment de financer dans les cinq ans qui suivent leurs immobilisations amortissables.
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