Jean-Louis Léonard
Question N° 16288 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 février 2008
M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des jeunes agriculteurs de la Charente-Maritime au regard du financement des prêts bonifiés par l'État et l'Union européenne. En 2007, faute de crédits suffisants, une part importante des demandes a dû être mise en attente et dans certains départements une consommation rapide des premières enveloppes a provoqué une interruption de la distribution des prêts. Devant ces problèmes, l'État a fait un effort particulier salué par les jeunes agriculteurs. En effet des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Pour la région Poitou-Charentes, l'enveloppe supplémentaire mise en place et répartie par les directions régionales de l'agriculture et de la forêt a été de 900 000 €. Toutefois les délais d'attente importants pour l'attribution des prêts bonifiés sont très préjudiciables pour les jeunes exploitants, qui ne peuvent démarrer leur activité ou se retrouvent rapidement dans l'incapacité d'honorer les factures des investissements engagés. Par conséquent, pour l'année 2008, les jeunes agriculteurs souhaitent que l'on prévoit des moyens de financement à la hauteur des installations prévues. De ce point de vue, il leur apparaît fondamental d'anticiper notamment une hausse des taux d'intérêt et ainsi de prévoir un déblocage massif des enveloppes de prêt MTS-JA. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour répondre à leurs préoccupations et assurer pour l'année 2008 un financement des prêts bonifiés en fonction des besoins.
Réponse émise le 8 avril 2008
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les jeunes agriculteurs dans le cadre de leurs demandes d'aides à l'installation. En 2007, la hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Devant ces problèmes, l'État a fait un effort particulier. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 millions d'euros les financements nationaux affectés aux prêts installations alors qu'ils ne dépassaient pas 60 millions pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 millions d'euros ont été attribués aux dossiers de prêts à moyen terme spéciaux destinés aux jeunes agriculteurs (prêts MTS-JA) pour l'année 2007. L'État a donc fait un effort considérable en faveur de l'installation en 2007. Il serait de plus inapproprié d'évoquer un désengagement de l'État puisque les déficits observés dans certains départements ne proviennent en aucun cas d'une réduction des crédits mais bien d'une forte augmentation des besoins. En 2007, plus de 350 millions d'euros auront globalement été consacrés à la transmission des exploitations agricoles à partir des crédits nationaux et européens. Pour 2008, une évolution du dispositif est en cours de finalisation, afin notamment d'éviter la création de « files d'attente » des demandes de prêts et, par là, de limiter les délais entre le dépôt de la demande de prêt et la décision rendue par l'administration. Celle-ci a fait l'objet d'une large concertation notamment avec jeunes agriculteurs. Ainsi, les taux actuels des prêts bonifiés sont maintenus mais l'aide perçue sous forme de bonification d'intérêt dont bénéficie le jeune agriculteur demandeur a été plafonnée à 11 800 euros en zone de plaine et à 22 000 euros en zone défavorisée. De plus, la durée bonifiée de ces prêts passe de 12 ans à 7 ans en zone de plaine et de 15 ans à 9 ans en zone défavorisée. La loi de finances pour l'année 2008 prévoyait une enveloppe nationale de 67,7 millions d'euros pour le financement des prêts à l'installation, en progression de 6 % par rapport à l'enveloppe 2007. A cette augmentation initiale s'ajouteront des crédits supplémentaires qui porteront l'enveloppe totale, nationale et communautaire, à hauteur de 130 millions d'euros. Les premières enveloppes ont été notifiées dès l'entrée en vigueur des nouvelles conditions d'octroi des prêts à l'installation édictées par l'arrêté du 7 mars 2008.
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